La nouvelle Agence du revenu du Québec, créée pour combattre l'évasion fiscale, s'installe dans un édifice qui est au coeur d'une controverse, et dont le propriétaire ultime est situé dans un paradis fiscal.

Francis Vailles LA PRESSE

Au cours de l'été, l'Agence établira ses pénates au 440 du boulevard René-Lévesque Ouest, à Montréal, a appris La Presse. L'information a été confirmée par la Société immobilière du Québec (SIQ), qui a négocié le bail de cinq ans pour l'organisme.

Officiellement, l'édifice appartient à la compagnie à numéro 9041-7775 Québec inc. Or, cette entreprise est détenue par Bellatrix Holdings, situé dans les Iles vierges britanniques, un paradis fiscal.

Depuis 10 ans, le 440, René-Lévesque Ouest est au centre d'une dispute entre le promoteur immobilier Claude L. Charron et son fils Denis. En décembre 2007, la juge Marie St-Pierre a rendu un jugement catégorique : Denis Charron et l'avocat Jacques Matte ont fraudé le père Claude Charron.

Essentiellement, Denis Charron a contracté un prêt hypothécaire de 11 millions en 2001 sur deux immeubles, dont le 440 René-Lévesque Ouest. Le prêt a été obtenu à l'insu du père et transféré en Suisse avec l'aide du fiscaliste Jacques Matte. L'argent est par la suite revenu à Montréal au profit de Denis Charron et de Jacques Matte, a conclu la juge.

Selon le jugement, Denis Charron a fait des «manoeuvres frauduleuses» que «Matte ne pouvait ignorer ». La juge a exigé des deux complices qu'ils remboursent 31 millions de dollars, soit les 11 millions du prêt hypothécaire, plus les intérêts, dont le taux est de 24%.

La juge a donné raison au père, qui apparaît comme le véritable propriétaire de l'immeuble, avec sa fille. Elle a toutefois noté que son entreprise a structuré ses affaires et fait usage de «faux-semblants» pour réduire ses obligations fiscales ou les «éluder». Jacques Matte, qui était à l'origine au service du père, n'était alors que le «paravent du groupe. Il (était) l'un des instruments pour jeter de la poudre aux yeux aux autorités fiscales», a écrit la juge.

En somme, l'immeuble où s'installera Revenu Québec est au centre d'une controverse qui dure depuis une décennie. L'organisme paiera 37 000$ par mois pour y loger ses employés au 4e, 6e et 7e étage (24 000 pieds carrés).

Bien que le jugement lui ait donné raison, Claude Charron demeure insatisfait parce que l'immeuble qu'il veut saisir pour récupérer son argent est grevé d'une lourde hypothèque et donc sans valeur réelle. D'ailleurs, le créancier hypothécaire Manioli Investments, qui demeure impayé, convoite aussi la propriété.

Dans son jugement, Marie St-Pierre estime que Manioli n'a rien à se reprocher. Claude Charron n'est pas de cet avis, estimant que Manioli n'aurait jamais dû faire le prêt. Selon ses avocats, Manioli «a fait preuve d'un manque de prudence élémentaire, de négligence grossière et d'un aveuglement volontaire en consentant ce prêt et en conséquence, il est aussi responsable des pertes subies».

La cause a donc été portée en appel par Claude Charron, par son fils et par Manioli. Le jugement devrait être rendu au début de l'automne, si tout va bien. Si l'hypothèque est jugée invalide, l'immeuble reprendra sa valeur et le père récupérera son argent perdu.

La Presse a joint Revenu Québec, hier, mais on nous renvoyé à la Société immobilière du Québec (SIQ), qui a loué les locaux pour l'organisme. À la SIQ, on nous indique qu'on était au courant de cette histoire avant de louer. Le porte-parole, Martin Roy, nous dit que la SIQ a loué l'immeuble dans le respect des lois auprès de celui (Manioli) à qui les tribunaux ont accordé le droit de gestion.

Qui plus est, la SIQ soutient avoir obtenu un bon loyer pour des locaux très bien situés, c'est-à-dire à côté du Complexe Desjardins, où loge principalement Revenu Québec à Montréal.

L'avocat de Manioli, Raymond Gagnon, ne voit rien d'anormal dans cette affaire. Pour ce qui est du litige entre Manioli et Claude Charron, «il est loin d'être certain que l'immeuble était ultimement détenu seulement par le père», et qu'en conséquence, Manioli était fautif de faire un prêt.

Quant à la location à Revenu Québec, «Manioli a loué les locaux à Revenu Québec dans le cours normal des affaires. Il n'y a rien de mystérieux là-dedans», a-t-il dit.