La Cour d'appel du Québec a débouté lundi la Caisse de dépôt et placement du Québec, qui voulait être exclue d'un recours collectif dans l'affaire Norbourg.
Le plus haut tribunal du Québec a ainsi infirmé une décision de la Cour supérieure rendue en juillet 2009.
En août 2008, Réal Ouimet, un ancien directeur de police qui a perdu 300 000 $ dans le scandale Norbourg, a demandé l'autorisation d'intenter un recours collectif contre la Caisse. Il allègue que l'institution a omis de procéder à certaines vérifications avant de vendre les Fonds Évolution à Norbourg, en 2003.
Or, en mai 2006, un juge de la Cour supérieure avait permis le retrait de la Caisse comme entité visée par un premier recours collectif, déposé en août 2005.
Dans son jugement de juillet 2009, la Cour supérieure avait donc refusé que la Caisse fasse l'objet d'un nouveau recours collectif dans l'affaire Norbourg, suivant le principe juridique de la «chose jugée».
La Cour d'appel, sous la plume des juges France Thibault, Lorne Giroux et Guy Gagnon, a toutefois estimé que la seule façon de cibler la Caisse de dépôt dans cette affaire était de présenter une demande de recours collectif uniquement contre l'institution, comme l'a fait M. Ouimet. Les magistrats ont par conséquent rejeté la requête en irrecevabilité déposée par la Caisse.
Le tribunal a reconnu que la demande de M. Ouimet était tardive, tout en soulignant qu'elle respectait les délais prévus par la loi.
Maxime Chagnon, porte-parole de la Caisse, a indiqué lundi que l'institution n'avait pas l'intention d'en appeler de l'arrêt de la Cour d'appel.
Le jugement rendu lundi ne signifie pas pour autant qu'un recours collectif sera autorisé à l'encontre de la Caisse. Le dossier sera renvoyé à la Cour supérieure, qui devra entendre les parties avant de trancher.
Norbourg, plusieurs de ses anciens employés, dont l'ex-président Vincent Lacroix, le cabinet comptable Beaulieu Deschambault et la firme de gestion Northern Trust Canada sont visés par le premier recours collectif.
Quelque 9200 investisseurs ont perdu collectivement 130 millions dans le scandale Norbourg, qui a éclaté en août 2005.