Revenu Québec et le motoriste Pratt&Whitney sont devant les tribunaux pour régler un litige fiscal de 3,4 millions de dollars, a appris La Presse Affaires. Le litige concerne les cotisations de l'entreprise de Longueuil au Fonds des services de santé (FSS).

Francis Vailles LA PRESSE

Au Québec, les grands employeurs doivent verser un peu plus de 4% de leur masse salariale au Fonds des services de santé (FSS). Le débat en cour porte sur les cotisations de Pratt&Whitney en regard des options d'achat d'actions accordées à certains de ses employés.

Globalement, des options d'une valeur de 79,2 millions de dollars ont été accordées aux employés de Pratt&Whitney entre 2001 et 2006. L'entreprise n'a pas versé de cotisations au FSS sur cette somme, pour laquelle le fisc réclame des cotisations totalisant 3,4 millions.

Les options sont des primes accordées à certains employés-clés dont la valeur varie avec le cours de l'action en Bourse de l'entreprise. Elles visent à faire correspondre les intérêts des employés à ceux des actionnaires dans la hausse du titre boursier.

Ces options constituent une forme de rémunération et les employeurs s'entendent généralement sur le fait qu'elles donnent lieu à des cotisations au FSS. Les avocats de Pratt&Whitney contestent le versement parce que, dans leur cas, les options n'auraient pas été assumées par Pratt, de Longueuil, mais par sa société mère, UTC, du Connecticut aux États-Unis, selon les requêtes de l'entreprise. UTC est inscrite en Bourse, à New York, mais non Pratt.

Il y a environ deux ans, la pharmaceutique Merck avait fait le même type de contestation. Le fisc avait eu gain de cause parce qu'il a été démontré que la filiale canadienne de Merck avait remboursé la valeur des options à sa société mère américaine. Cette fois, Pratt&Whitney n'a rien remboursé, fait valoir l'avocat de l'entreprise Wilfred Lefebvre, d'Ogilvy Renault.

Réplique de Revenu Québec

Dans sa réplique écrite, Revenu Québec soutient plutôt que c'est l'entreprise Pratt&Whitney qui a structuré le programme d'options pour ses employés et non UTC.

«Les gestionnaires de Pratt&Whitney évaluaient la performance et le mérite de ses employés pour identifier une liste de ses employés méritants susceptibles de recevoir (des options). L'octroi des options était considéré comme étant une prime à ses employés dans le cadre de leur emploi chez Pratt&Whitney», écrit Revenu Québec.

Pratt&Whitney fabrique des moteurs d'avion à Longueuil. L'entreprise est établie au Canada depuis 80 ans. Elle compte 10 500 employés, dont 5800 au Québec, ce qui en fait le 23e employeur du Québec, selon le classement Les Affaires 500.

Pratt&Whitney a reçu une série d'aides financières des gouvernements québécois et fédéral dans les dernières années, notamment pour la recherche et développement.

Les plaidoiries des parties pour cette cause ont commencé le printemps dernier et reprendront le 15 septembre. Un jugement suivra au plus tard six mois après la fin des plaidoiries de l'automne. Si la décision était portée en appel, il faudrait attendre d'un à deux ans de plus avant que le litige soit tranché.