L'Autorité des marchés financiers intente, devant la Cour du Québec, des poursuites pénales à l'encontre de 11 individus et demande une amende totalisant 976 000 $, en lien avec le dossier Norshield.
Les 11 individus visés sont René Joubert, René Proteau, Yves Tardif, Michel L'Italien, William Marston, Francesco Iacono, Marc-André Froment, Enrico Bruni, Eric Couture, Claude Tardif et Christophe Balayeré.
Ces 11 poursuites intentées par l'Autorité sont associées à la vente illégale de quatre véhicules de placement liés à Norshield, soit Olympus International Preferred Fund, Globe-X Enhanced Yield Fund, Commax Management et Balanced Return Fund.
Les individus sont notamment accusés de pratique illégale de l'activité de courtier, de placement illégal sans prospectus et de transmission d'information fausse ou trompeuse. L'amende individuelle la plus importante, soit 420 000 $, est réclamée à René Joubert.
L'enquête effectuée dans ce dossier démontre que le total des sommes investies par les 51 investisseurs s'élève à 3 282 605 $.
Tous les représentants dans le dossier Norshield, à l'exception de Claude Tardif, sont des individus connus de l'AMF. En effet, les représentants René Proteau, René Joubert, Yves Tardif, Éric Couture, Francesco Iacono, Marc-André Froment, Christophe Balayer, Enrico Bruni et William Marston ont tous fait l'objet de poursuites pénales dans le cadre du dossier Mount Real.
Finalement, Michel L'Italien a récemment été condamné à payer une amende de 500 000 $ dans le cadre du dossier Water Bank of America.
Rappelons que la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), à titre de régulateur principal de Norshield, a entrepris une enquête contre les dirigeants alors que l'Autorité a entrepris une enquête sur les représentants qui agissaient sur son territoire.
D'ailleurs, le 8 mars 2010, la CVMO a rendu une décision reconnaissant notamment que les dirigeants John Xanthoudakis et Dale Smith ont contrevenu à plusieurs obligations de la réglementation sur les valeurs mobilières de l'Ontario.