Réduire le nombre d'accidents de travail est non seulement louable, mais c'est aussi rentable pour les employeurs. Ceux qui continuent à être négligents devront toutefois payer des amendes beaucoup plus fortes dès le 1er juillet prochain.

Voilà l'essentiel du message transmis hier par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Depuis l'an 2000, le nombre d'accidents et de maladies professionnelles a reculé de 33% au Québec (95 597 cas en 2009). Cette diminution est d'autant plus intéressante que, pendant ce temps, le nombre de travailleurs a augmenté de 11%.

Taux en baisse

Cette vigilance accrue a fait chuter le taux de cotisation de base au Québec au fil des années. En 2009, ce taux de base sera de 2,04$ par 100$ de masse salariale cotisable, alors qu'il était de 2,43$ il y a 15 ans, en 1994.

Le taux de cotisation de la CSST est influencé par les rendements de la Caisse de dépôt et placement, où la CSST y fait gérer son fonds de 8 milliards de dollars. En tenant compte des aléas des rendements de la Caisse, le taux de cotisation est de 2,19$ en 2009. Le taux de 2010 sera prochainement fixé par le conseil d'administration.

«Cette bonne performance démontre que la prévention est de mieux en mieux prise en charge par les milieux de travail, et que le partenariat employeurs-syndicats-CSST fonctionne bien», a déclaré le PDG de la CSST, Luc Meunier.

Un surplus de 396 millions

En 2009, la Caisse de dépôt a offert à la CSST un rendement de 9,7% pour ses fonds, ce qui est significativement supérieur au rendement attendu par l'organisme, de 4,4%. L'écart équivaut à 425 millions de dollars pour la CSST.

À cette somme, il faut ajouter le surplus d'exploitation de 223 millions, attribuable notamment à la baisse de 12% du nombre d'accidents, mais soustraire les intérêts à payer sur le déficit de 2008 (252 millions). Ce déficit a été provoqué par les rendements catastrophiques de la Caisse (moins-value de 3 milliards pour la CSST).

Au net, l'année 2009 de la CSST s'est donc soldée par un surplus de 396 millions. Le trou causé par la Caisse prendra des années à se résorber. L'an dernier, le taux de capitalisation de la CSST - grâce auquel elle peut rembourser les prestataires à long terme - est passé de 99% à 70%. Il remonte cette année à 74%.

Luc Meunier soutient que ce taux est «tout à fait raisonnable», bien que l'objectif soit de revenir à la pleine capitalisation à long terme. En comparaison, le niveau de capitalisation en Ontario a toujours été inférieur à celui du Québec depuis 15 ans. L'an dernier, il était de 54%.

Des amendes plus fortes

Pour continuer à réduire le nombre d'accidents, la CSST augmente fortement les amendes qu'elle impose aux employeurs négligents. La situation actuelle est inchangée depuis 1979. La CSST indexe donc les amendes au niveau de l'époque.

L'amende pour une première infraction varie entre 5000$ et 20 000$ actuellement. Cette fourchette sera de 10 000$-40 000$ le 1er juillet prochain et de 15 000$-60 000$ le 1er janvier 2011. «Les amendes n'avaient plus l'effet dissuasif recherché», a déclaré le ministre du Travail, Sam Hamad.

La CSST a maintenant 30 ans. «Grâce à ses campagnes de prévention et à ses interventions auprès des milieux du travail, des centaines d'accidents sont évités chaque jour. Le Québec, avec la pénurie de main-d'oeuvre anticipée, aura besoin, plus que jamais, de tous ses travailleurs», a dit le ministre.

Pour ses 30 ans, la CSST implante un nouveau système de perception. En collaboration avec Revenu Québec, l'ensemble des cotisations des employeurs sera fait sur un même formulaire, ce qui devrait entraîner la diminution de près d'un million de formulaires, de virements bancaires et de chèques.