Les impôts sur le revenu payés par les Québécois restent les plus élevés du G7, en dépit des baisses consenties ces dernières années. En revanche, la charge fiscale nette que doivent supporter la majorité des contribuables québécois est inférieure à la moyenne du G7 et très compétitive par rapport à celle des Américains.

Telle est la conclusion principale du plus récent document de travail de la chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke.

«La bonne performance du Québec en matière de charge fiscale nette s'explique en effet par la plus faible importance des cotisations sociales et des prestations souvent plus généreuses, et non pas par des impôts sur le revenu moindres qu'ailleurs», écrivent Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Chantal Amiot. En 2000, le poids des impôts sur le revenu des particuliers québécois en proportion du PIB s'élevait à 15,2%, contre 10,0% pour la moyenne du G7. En 2008, les proportions sont passées respectivement à 13,7% et 9,6%, selon les données de l'OCDE et des comptes économiques du Québec cités par les auteurs.

«Sachant cela, si la charge fiscale nette devait s'accroître, il reste logique d'éviter le recours accru aux impôts sur le revenu», suggèrent-ils.

Le Québec corrige en bonne partie ses taux élevés d'imposition par de moindres cotisations de sécurité sociale (assurance emploi, régime d'assurance parentale, Régime des rentes) et par des prestations aux particuliers plus élevées (prestation fiscale pour enfants, soutien aux enfants, prime au travail, crédits de TPS et de TVQ).

Les auteurs examinent plusieurs types de ménages (célibataire, couple avec ou sans enfant, famille monoparentale). Ils prennent ensuite des couches de revenus en fonction du salaire moyen, qui s'élevait à 39 647$ au Québec en 2008, contre 43 095$ pour la moyenne canadienne.

Pour un célibataire gagnant les deux tiers du salaire moyen, pour un couple avec enfants gagnant le salaire moyen, moins ou davantage, ou pour un ménage monoparental, la charge fiscale nette est la plus faible de tout le G7.

Pour les ménages avec deux enfants gagnant l'équivalent du salaire moyen, la charge fiscale est négative au Québec alors qu'elle représente 11% en moyenne au Canada et aux États-Unis.

Pour les ménages gagnant 167% du salaire moyen (66 078$), le Québec est parvenu à diminuer la charge de 6,9 points de pourcentage ou 4559$ pour la ramener à 16,9% du revenu, au même niveau qu'au Japon. Il s'agit d'un net renversement par rapport à 2000.

«Cette situation correspond au revenu d'un couple qui se classe dans les 20% qui gagnaient le plus au Canada, selon les données du revenu médian de Statistique Canada», précise en entrevue M. Godbout.

Autrement dit, les modèles de comparaison retenus par l'OCDE et repris par les chercheurs regroupent la grande majorité des ménages.

Pour un célibataire gagnant 167% du salaire moyen, la situation est moins rose. Sa charge fiscale se classe au quatrième rang du G7, ex aequo avec l'américaine, mais derrière celle du reste du Canada. Il s'agit néanmoins d'une nette amélioration par rapport à 2000.

Quel que soit le type de ménage, c'est toujours en Allemagne où la charge fiscale nette est la plus élevée.