Les contribuables qui espéraient avoir un plus gros remboursement d'impôt pour l'année 2010 grâce à l'indexation des tables d'imposition devront déchanter. Le gouvernement du Québec vient de décréter que l'indexation ne sera que de 0,48%.
Il s'agit du plus faible taux d'indexation depuis que les tables d'imposition ont recommencé à être pleinement indexées, en 2002. Pour les années 2004 à 2009, le taux d'indexation calculé par le gouvernement du Québec a varié entre 1,2 et 2,4%.
Ce taux de 0,48% pour l'année d'imposition 2010 est également parmi les plus faibles de l'ensemble des provinces canadiennes, indique un document préparé par le ministère des Finances du Québec. Au fédéral, le taux d'indexation pour 2010 est de 0,6%, tandis qu'il atteint 0,7% en Ontario, 0,7% à Terre-Neuve et 0,6% en Saskatchewan. En Alberta et en Colombie-Britannique, les taux sont moindres, soit respectivement 0,3% et 0,4%.
Depuis 2002
Au Québec, le gouvernement a rétabli la pleine indexation des tables d'imposition en 2002. L'indexation s'applique aux seuils des tranches de revenu imposable, au montant de base et aux crédits d'impôt. Autrement dit, avec l'indexation, le seuil à partir duquel les contribuables commencent à payer des impôts est rehaussé pour suivre l'évolution du coût de la vie.
Le taux d'indexation est donc le reflet de l'inflation. Depuis 2004, la formule d'indexation au Québec est basée sur l'Indice des prix à la consommation (IPC) du Québec sans l'alcool et le tabac. Le ministère prend sa mesure au 30 septembre de chaque année. Le taux de 0,48% vaut pour l'année d'imposition 2010. Celui qui est utilisé pour 2009 est de 2,36%.
L'indexation coûtera 97 millions de dollars au gouvernement du Québec pour l'année 2010, estime le ministère des Finances. La facture a été de 437 millions en 2009, 315 millions en 2008 et 340 millions en 2007.