Dans un peu plus d'un an, des amendes s'abattront sur les entreprises qui n'auront pas évalué le travail de leurs employés et ajusté leur rémunération, tel que requis par la Loi sur l'équité salariale.

Les retardataires sont légion, a fait savoir hier la présidente de la Commission de l'équité salariale, Louise Marchand, en lançant une campagne d'information pour leur pousser dans le dos.

La Loi sur l'équité salariale, est en vigueur depuis 13 ans et les employeurs avaient jusqu'en 2001 pour s'y conformer. Mais huit ans après cette date limite, la moitié des entreprises québécoises n'ont pas encore fait ce devoir imposé.

Ce bilan peu reluisant s'explique facilement, selon Louise Marchand. D'abord, beaucoup d'entreprises confondent encore égalité salariale (le même salaire pour ceux qui exercent le même métier) avec l'équité salariale (le même salaire pour ceux qui exercent un travail exigeant des compétences équivalentes). «Les employeurs pensent souvent qu'il n'y a pas de problème chez eux, parce que ceux qui font le même travail ont le même salaire «, précise-t-elle.

Ensuite, l'évaluation demandée n'est pas facile à faire, parce qu'il s'agit souvent de comparer des pommes et des oranges. Les iniquités que la loi vise à faire disparaître existent surtout dans les milieux de travail où les femmes sont majoritaires. Il faut alors se demander si une coiffeuse, par exemple, reçoit un salaire juste comparativement à un métier exigeant des qualifications comparables, comme disons, un chauffeur de camion.

Selon le Conseil du patronat, la majorité de ses membres, des grandes entreprises, se sont conformées à la Loi sur l'équité salariale. C'est la complexité de l'exercice qui explique que les autres ne l'ont pas encore fait, a fait savoir la porte-parole du CPQ, Norma Kasaya.

Difficile pour les PME

Desjardins, le plus important employeur privé du Québec, est de ceux qui n'ont pas encore achevé la démarche. Selon sa porte-parole Hélène Lavoie, l'exercice est complété à 90% et devrait être achevé à la fin de 2009, soit un an avant la nouvelle date limite imposée par le gouvernement.

Du côté des PME, où les retardataires sont les plus nombreux, «le processus demandé est complètement étranger à leur réalité», explique le porte-parole québécois de la Fédération québécoise de l'entreprise indépendant (FCEI), Richard Fahey. À défaut d'avoir pu convaincre le gouvernement d'exempter les entreprises qui ont moins de 50 employés, la FCEI s'emploiera à les aider à respecter la loi avant la date-limite du 31 décembre 2010, a-t-il dit.

La facture pourrait être salée pour les employeurs qui ne respecteront pas ce nouveau délai. Si des augmentations de salaires sont nécessaires, elles devront êtres payées rétroactivement à 2001, la première date limite fixée lors de l'adoption de la loi.

Des intérêts et des indemnités additionnelles s'appliqueront, qui pourraient augmenter la facture totale de 8%, a précisé la présidente de la Commission sur l'équité salariale.

Autre mesure d'incitation pour les retardataires : en cas de vente d'une entreprise qui ne s'est pas conformée à la loi, cette obligation sera considérée comme un passif par l'acheteur, ce qui risque de réduire sa valeur ou nuire à la transaction.

Avec un budget augmenté de 30 % à 7,5 millions, et un effectif qui passera de 65 à 80 personnes, la Commission de l'équité salariale espère pouvoir convaincre tous les employeurs restants à se conformer à la loi. Elle vise 25 000 entreprises employant quelque 400 000 personnes.

 

Des augmentations de 6,5%

Le tiers des entreprises qui se sont conformées à la Lois sur l'équité salariale ont dû ajuster à la hausse certains salaires. L'augmentation salariale moyenne est de 6,5%.