L'Agence du revenu du Canada conteste la compensation de 35 000$ accordée par la Cour canadienne de l'impôt à une ex-danseuse érotique qui a gagné sa cause contre le fisc.

Le fisc fédéral voulait faire payer à Martine Landry, ex-danseuse au bar Chez Parée et maintenant femme d'affaires et propriétaire du bar Le Sainte-Élisabeth à Montréal, de l'impôt sur les cadeaux d'une valeur d'environ 2 millions de dollars qu'elle a reçus de la part d'un ancien client entre 1998 et 2002. Le juge Robert Hogan a conclu qu'il s'agissait de dons, non imposables au Canada. En plus de rejeter la demande du fisc, le magistrat a accordé 35 000$ en dépens à Martine Landry afin de couvrir une partie de ses dépenses subies en raison du litige. Hier, l'Agence du revenu du Canada a décidé de contester l'octroi de ces dépenses.

 

L'appel du fisc fédéral surprend l'avocat de Martine Landry. «Ce sont des avocasseries, dit Me Yves Ouellette. Trente-cinq milles dollars par rapport à ce que Mme Landry a dû supporter, ce n'est pas beaucoup. Contester les dépenses fait partie des règles du jeu, mais était-ce vraiment nécessaire dans ce cas-là? Je ne crois pas.»

Le ministère fédéral de la Justice, qui a porté appel au nom de l'Agence du revenu du Canada, n'a pas voulu commenter le dossier, qui se retrouve devant la Cour d'appel fédérale.

Après avoir quitté son emploi Chez Parée, Martine Landry a obtenu l'aide d'un de ses anciens clients, l'éditeur Marc-Aimé Guérin, afin de se lancer en affaires. Selon le jugement de la Cour canadienne de l'impôt, M. Guérin a fait cadeau à Martine Landry d'une somme allant jusqu'à 1,3 million en argent comptant, d'un bar (Le Sainte-Élisabeth, situé au centre-ville de Montréal) ainsi que d'une somme de 168 000$ en liasses de 1000$ afin qu'elle s'achète une maison, huit manteaux de fourrure, des bijoux, un voyage et deux voitures.

Marc-Aimé Guérin, qui a maintenant 80 ans, est président et propriétaire de Guérin Éditeur Ltée, une maison d'édition spécialisée dans le matériel pédagogique. Il est identifié comme M. X dans le jugement, mais son identité ne fait l'objet d'aucune ordonnance de non-publication.