À peine quelques millions en actifs résiduels. Et dont la distribution pourrait tarder encore longtemps.

C'est au mieux ce que devraient encore espérer les 9200 investisseurs floués par Norbourg et Vincent Lacroix à titre de règlement de leur faillite respective, de l'avis d'avocats et de comptables responsables de ces dossiers.

Selon leurs estimations, l'actif résiduel pour ces faillites pourrait totaliser de 5 à 10 millions de dollars.

Somme intéressante de prime abord, mais encore minime par rapport à la centaine de millions encore manquants à l'avoir des ex-clients de Norbourg.

De plus, l'écart de valeur encore important pour l'actif résiduel des faillites dépend de nombreux litiges à régler, de part et d'autre.

Dans le cas de la faillite du groupe Norbourg, où l'actif résiduel demeure «inférieur à 5 millions» selon l'avocat du syndic, Denis St-Onge, on espère encore y ajouter au moins 1,8 million prochainement.

Cette somme représente la valeur des trois luxueuses propriétés résidentielles à Magog et Candiac que Vincent Lacroix avait fait acheter par Norbourg pour son usage personnel et celui de quelques proches.

Parmi eux, sa conjointe, Sylvie Giguère, à qui Lacroix avait transféré la propriété des maisons. Incluant celle de Magog habitée par le père du fraudeur, Donald Lacroix, qui est d'ailleurs intervenu à diverses reprises lors des démêlés judiciaires de Vincent Lacroix.

Maintenant, le syndic de la faillite de Norbourg réclame la valeur de ces propriétés comme faisant partie de l'actif résiduel qui devrait être distribué parmi les créanciers, dont ses 9200 ex-clients investisseurs.

«La valeur de ces propriétés représente l'équivalent de ce qu'on réclame à Mme Giguère pour le fonds de faillite de Norbourg. Est-ce que ça passera par la revente de ces maisons ou le versement d'une somme équivalente? C'est ce que nous négocions encore avec Mme Giguère», a indiqué Denis St-Onge, avocat qui représente la firme de syndic RSM Richer, chargée d'administrer la faillite de Norbourg.

Pendant ce temps, du côté de la faillite personnelle de Vincent Lacroix, l'actif résiduel est estimé aussi à «quelques millions de dollars».

Toutefois, le nombre de requêtes et de poursuites inscrites contre Vincent Lacroix est devenu tel que le solde final de cet actif résiduel demeure très incertain.

Quant à la possibilité que les investisseurs floués de Norbourg en tirent un recouvrement, tout indique qu'ils devront aussi attendre l'aboutissement de leur poursuite contre Vincent Lacroix.

Dans ce contexte, la décision du gouvernement du Québec de retourner aux investisseurs floués les 6 millions en impôt payé par Vincent Lacroix en 2005, avec intérêts, s'avère un geste d'exception. «Ce versement direct aux investissements de Norbourg plutôt qu'au fonds d'actifs des créanciers de Lacroix pourrait être contesté par le syndic de faillite de ce dernier», a suggéré un avocat spécialisé en insolvabilité.

Pour la suite, c'est avec leur recours collectif contre l'AMF et diverses firmes ayant fait affaire avec Norbourg que les investisseurs floués auraient leurs meilleures chances de récupérer une partie de leurs fonds disparus.

Selon une estimation de La Presse Affaires, les 9200 investisseurs floués demeurent en déficit d'au moins 90 millions par rapport à leur avoir prétendu en août 2005, lors de la mise au jour de cette fraude (voir tableau).

À ce moment, faut-il rappeler, les actifs gérés par Norbourg étaient censés s'élever à 205 millions, selon Vincent Lacroix.

Mais quelques mois plus tard, en mars 2006, l'AMF confirmait un trou de 130 millions dans les fonds Norbourg, qui ne contenaient que 75 millions.

Depuis, les divers remboursements de fonds et les indemnités obtenus par les ex-clients de Norbourg approchent 115 millions, incluant leur part attendue des actifs résiduels de faillite.

RECOUVREMENT DES 9200 INVESTISSEURS FLOUÉS CHEZ NORBOURG

> août 2005: actif prétendu par Vincent Lacroix : 205 millions de dollars.

> mars 2006: actif réel retracé par l'AMF: 75 millions.

> juin 2006: 1er remboursement de 31,7 millions provenant de la liquidation des fonds Norbourg.

> janvier 2007: 31 millions versés par le Fonds d'indemnisation des services financiers.

> mars 2008: deuxième remboursement de 39 millions provenant de la liquidation des fonds Norbourg.

> septembre 2009: remboursement de 6,7 millions par Québec provenant de l'impôt payé en 2005 par Vincent Lacroix et sa conjointe, Sylvie Giguère, pour des gains et revenus frauduleux.

> à venir : de 5 à 10 millions provenant des actifs résiduels estimés de la faillite corporative de Norbourg et de la faillite personnelle de Vincent Lacroix.

> à venir : règlement en cas de victoire du recours collectif d'investisseurs contre l'AMF et des firmes ayant fourni des services professionnels à Norbourg.

> recouvrement estimé jusqu'à maintenant : environ 115 millions (56%).

> fonds encore manquants : environ 90 millions (44%)

Sources : archives médias, syndics de faillite.