Un des acteurs-clés de l'affaire Mount Real, Yves Mechaka, ne pourra plus jamais pratiquer le commerce des valeurs mobilières au Canada. L'ex-courtier vient d'être radié à vie de la profession pour une série de manquements graves aux règles de l'industrie.
La sanction a été imposée hier dans le cadre d'une entente à l'amiable avec l'organisme d'autoréglementation de la profession, soit l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Le tribunal de l'OCRCVM a accepté l'entente de règlement, qui exige en plus d'Yves Mechaka qu'il paie une somme de 50 000$ d'ici un an pour couvrir une partie des frais pour l'enquête.
Yves Mechaka était le président de Valeurs mobilières iForum, qui écoulait les titres illégaux de Mount Real. Le conseiller financier a été président de cette firme durant toute l'existence de celle-ci, soit de 2001 à la fin de 2005, au moment où elle a été mise sous tutelle par les autorités. La firme iForum s'appelait auparavant Valeurs mobilières Norshield.
L'automne dernier, l'Autorité des marchés financiers a déposé 682 chefs d'accusation contre les dirigeants de Mount Real, notamment Lino Matteo, qui est passible de prison. Quelque 1600 investisseurs ont perdu 130 millions de dollars dans cette affaire. Yves Mechaka est également visé par des accusations de l'AMF et sujet à des amendes.
Dans l'entente, l'ORCVM fait un long récit des manquements graves d'Yves Mechaka. D'abord, le financier a permis que plusieurs représentants vendent des produits financiers sans que ceux-ci soient inscrits aux livres d'iForum. Globalement, il y avait pour 31 millions de dollars de ces «transactions fantômes» en novembre 2005, en grande partie des titres de Mount Real.
Il a également omis de faire une surveillance adéquate de certains représentants en permettant qu'ils vendent des titres sans émission de prospectus ou sans avoir les permis requis pour ce faire. Outre Mount Real, on trouve parmi les entreprises mentionnées MD Multimedia, LasVegasFromHome.com et Lucky 1 Entreprises.
Il a également omis de divulguer aux investisseurs un conflit d'intérêts entre Valeurs mobilières iForum, dont il était actionnaire, et Mount Real. Les deux entreprises avaient des actionnaires communs, notamment Lino Matteo et Joseph Pettinicchio.
Enfin, l'OCRCVM reproche à Yves Mechaka de ne pas avoir corrigé les lacunes qu'elle lui avait reprochées dès 2002, notamment certaines transactions hors livres et la vente de produits par des représentants sans les permis adéquats. Ce dernier relevé d'infractions nous indique que l'OCRCVM avait constaté des lacunes chez iForum dès 2002, une chose qui n'était pas connue.
Dans l'entente de règlement, il est stipulé qu'Yves Mechaka admet les faits exposés et les infractions qui lui sont reprochées. L'ex-financier a signé le document le 6 juillet au Caire, en Égypte.