Les compagnies minières pourraient très bien continuer à ne pas verser à l'État un sou de redevances sur leurs profits, en vertu de la nouvelle stratégie minière rendue publique lundi.
Déjà, entre 2002 et 2008, grâce à plusieurs avantages fiscaux, 14 des 22 minières actives au Québec ont réussi à s'en tirer sans faire de contribution au trésor public.
Or, la loi prévoit qu'elles devraient retourner au fisc 12% de leurs profits sur l'exploitation du sous-sol québécois.
En rendant publique sa stratégie pour l'avenir du secteur minier, le ministre responsable, Serge Simard, a pris soin d'indiquer que la priorité du gouvernement consistait à assurer la compétitivité de cette industrie.
Accompagné de son sous-ministre, Jean-Sylvain Lebel, le ministre a eu de la difficulté, en conférence de presse, à justifier sa position sur les droits miniers, une position qui avait été critiquée dans un rapport du vérificateur général déposé en avril.
Les deux hommes ont finalement admis qu'une fois en place, il est fort possible que des compagnies minières continuent à enregistrer des profits sans verser de redevances au gouvernement.
Le ministre a aussi affirmé qu'aucune décision n'avait été prise quant à la ponction des profits prélevée, en principe, par le fisc - actuellement la loi prévoit 12%.
Ce seuil pourrait aussi bien être haussé qu'abaissé, a-t-il dit, en s'engageant à consulter l'industrie avant de procéder à quelque modification législative que ce soit.
Entre 2002 et 2008, l'industrie minière aurait dû expédier 2 milliards au fisc québécois, avait calculé le vérificateur général, au lieu des 259 millions reçus.