L'Autorité des marchés financiers du Québec a eu gain de cause 134 fois devant les tribunaux en 2008, gagnant ses procès dans 95% des causes. Dans son bilan annuel, diffusé hier, l'AMF signale aussi avoir imposé ou obtenu des sanctions contre 861 personnes et compagnies, infligeant des amendes et sanctions totalisant 3 772 200$.
«Cette année marque la reconnaissance pleine et entière de l'Autorité à titre d'organisme de réglementation du secteur financier québécois et la consolidation de notre engagement à protéger les consommateurs et à mettre tout en oeuvre afin d'assurer un encadrement rigoureux des marchés financiers», affirme Jean Saint-Gelais, président-directeur général de l'Autorité.
Dans son bilan sur l'application de la Loi sur les valeurs mobilières, l'AMF souligne à grands traits son trophée, soit la condamnation, en janvier 2008, à huit ans de prison de l'ex-financier Vincent Lacroix. Le procès pénal à la suite du détournement de fonds chez Norbourg s'est déroulé en 2007, mais la sentence a été infligé par la Cour du Québec en début de 2008.
L'AMF a aussi mis plusieurs fers au feu durant 2008. «Un nombre record de 3317 chefs d'accusation ont été portés par l'Autorité en 2008, parmi lesquels d'importantes poursuites dans les dossiers Guychar en juillet et Mount Real en septembre», note M. Saint-Gelais.
Il a aussi salué des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières, en mai 2008, qui permettent selon lui une intervention plus efficace de l'AMF et l'obtention de sanctions plus sévères. M. St-Gelais a aussi souligné la création, en mars 2008, d'un service d'enquête en manipulation des marchés et délits d'initiés.
Le bilan 2008 de l'AMF signale notamment que 108 personnes ont été sanctionnées, de même que 77 entreprises, au terme de procédures devant le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières, le tribunal spécialisé qui administre la Loi sur les valeurs mobilières du Québec. Les procureurs de l'AMF ont plaidé 41 dossiers différents devant le BDRVM.