Le gouvernement Trudeau veut sonner la « fin de la récréation » pour les nouveaux médias comme Netflix et Spotify, qui seront appelés « à contribuer » en matière de contenu canadien au terme de la réforme des lois sur les communications. En télécoms, Ottawa se donne comme objectif principal de diminuer le coût des services de téléphonie sans fil et d'accès internet.
Ottawa a annoncé hier les grands thèmes de sa future réforme des lois sur les communications et les télécoms. Dans le dossier des nouveaux médias, le gouvernement Trudeau annonce toutefois ses couleurs : peu importe les solutions retenues, les nouveaux médias comme Netflix et Spotify seront appelés à contribuer davantage au contenu canadien. Actuellement, les nouveaux médias ne sont pas assujettis à des obligations de contenu canadien, car ils disposent d'une ordonnance d'exemption de réglementation depuis 1999.
« Tous les joueurs qui sont dans le système doivent contribuer, il n'y [aura] pas de passe-droit. L'esprit même de la Loi [sur la radiodiffusion], c'est que tous les éléments du système doivent contribuer au contenu canadien. [...] [Quand] des joueurs présents dans notre système ne contribuent pas, ça menace la viabilité de notre système », dit la ministre fédérale du Patrimoine canadien Mélanie Joly, en entrevue à La Presse.
Un comité d'experts fournira au gouvernement Trudeau un rapport final en janvier 2020, donc après les prochaines élections fédérales à l'automne 2019. « On a annoncé la fin de la récréation en septembre [quand Ottawa a indiqué son intention de moderniser les lois], dit la ministre Joly. Nous voulons modifier une loi qui représente un système de 66 milliards de dollars, ça ne se fait pas en criant ciseau, c'est important de le faire le plus rapidement, mais on veut une bonne loi. »
ENTENTE CRITIQUÉE
L'entente de 500 millions avec Netflix annoncée en septembre dernier a été fortement critiquée par le milieu culturel au Québec, notamment parce qu'elle ne comportait pas de quotas pour la production francophone. « C'est une entente de transition, dit la ministre Joly. Il n'y avait aucune façon de les forcer [à avoir un quota francophone] dans le contexte [actuel] de la loi. » Est-ce dire qu'il y aura des quotas francophones imposés aux nouveaux médias ? « Ce sera au panel de trouver [des solutions]. [...] On a nommé les meilleurs experts au pays pour nous trouver des scénarios, pour définir les contours d'une loi qui va assurer la pérennité du secteur, dit la ministre Joly. Le Canada, on est une minorité dans l'ensemble nord-américain, surtout pour les francophones - nous sommes 8 millions dans une mer de centaines de millions d'anglophones. »
En radiodiffusion, la réforme se penchera sur quatre thèmes principaux : la contribution des nouveaux médias, le mandat de Radio-Canada, le mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et les nouvelles locales.
MOINS CHER, LE TÉLÉPHONE SANS FIL
Ottawa révisera du même coup les lois sur les télécommunications, avec comme objectif principal de réduire à la baisse le coût des forfaits de téléphonie sans fil au pays.
« La priorité, c'est l'abordabilité des services [des services de télécoms et de téléphonie sans fil]. La technologie a changé la façon dont les Canadiens consomment leur contenu et c'est important de mettre à jour les lois sur les télécoms. Nous voulons des services plus abordables, de qualité, et une plus grande zone de couverture », dit le ministre fédéral du Développement économique Navdeep Bains, en entrevue avec La Presse.
Une étude de Nordicity commandée par le gouvernement fédéral conclut que le Canada a des prix de forfaits sans fil élevés par rapport à d'autres pays.
En télécoms, Ottawa veut aussi que le comité d'experts lui fasse des recommandations pour assurer le respect du principe de neutralité de l'internet, de la protection de la vie privée, et des droits des consommateurs.