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Pénalité de 200 000 $ pour du télémarketing non sollicité

Le CRTC précise que le paiement a été... (Photo Archives AFP)

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Le CRTC précise que le paiement a été fait dans le cadre d'une entente entre les parties, l'entreprise ayant enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées.

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La Presse Canadienne
MONTRÉAL

Une pénalité de 200 000 $ a été payée par une entreprise qui faisait du télémarketing non sollicité dans plusieurs villes du pays, cette fois pour l'entretien de pelouse, a fait savoir le CRTC vendredi.

La compagnie à numéro 1051080, ou le Turf Operations Group, exploite des franchises d'entretien de pelouse. L'entreprise fait aussi affaire sous les noms de Weed Man Montréal, Weed Man Ottawa, Weed Man Hamilton, Weed Man Scarborough et Weed Man Surrey.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) précise que le paiement de 200 000 $ a été fait dans le cadre d'une entente entre les parties, parce que l'entreprise a enfreint les Règles sur les télécommunications non sollicitées.

L'enquête du CRTC a révélé que Turf Operations Group a fait des appels de télémarketing non sollicités, entre octobre 2011 et juin 2013, auprès de consommateurs qui avaient pourtant inscrit leur numéro de téléphone sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus ou dont le numéro de téléphone aurait dû apparaître sur sa liste interne de numéros exclus.

Depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions, les sanctions imposées ont rapporté 3,6 millions de dollars, a précisé le CRTC.




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