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Londres s'attaque à l'évasion fiscale

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Agence France-Presse
Londres

Le gouvernement britannique a détaillé jeudi de nouvelles mesures pour combattre l'évasion fiscale, qui prévoient notamment de possibles sanctions à l'encontre des conseillers en placement offshore, un mois après la révélation du scandale HSBC.

«Nous avons hérité d'un système fiscal plus troué qu'un fromage suisse», a assuré le secrétaire d'Etat au Trésor, Danny Alexander, affirmant qu'une série de réformes conduites ces dernières années avaient permis au Trésor britannique d'augmenter de 100 milliards de livres (188 milliards de dollars CAN) ses recettes fiscales sur l'ensemble des cinq dernières années.

M. Alexander, du Parti Libéral-Démocrate, a précisé des mesures annoncées la veille par son ministre de tutelle, le ministre des Finances conservateur George Osborne, et qui vont faire l'objet de consultations.

«Nous devons aller plus loin désormais. Les entreprises qui n'auront pas mis en place les protections supplémentaires pour stopper la délinquance financière seront passibles de poursuites judiciaires», a expliqué M. Alexander, cité dans un communiqué.

Les autorités prévoient aussi de lier dorénavant le montant des amendes à l'encontre de ceux qui pratiquent l'évasion fiscale au montant des sommes placées sur des comptes à l'étranger à l'abri des regards.

Le Trésor compte s'appuyer entre autres sur le système d'échange automatique des données fiscales, un nouveau système de coopération rassemblant quelque 90 pays, sous l'égide de l'OCDE et avec la bénédiction du G20, et qui entrera en vigueur en 2017.

Cet échange automatique est considéré comme l'arme la plus efficace contre la fraude, puisqu'il lève de facto le secret bancaire et met fin à l'arbitraire pouvant régner dans la coopération entre administrations fiscales.

Londres va offrir la possibilité aux contribuables ayant pratiqué l'évasion fiscale de se faire connaître jusqu'à la mi-2017, avant que l'administration ne reçoive la pleine mesure des informations échangées dans le cadre du nouveau système de coopération.

En additionnant ses nouvelles mesures de contrôle, le Trésor espère percevoir un surplus d'impôt total de 3,1 milliards de livres (5,8 milliards CAN) d'ici à 2020.

Ces annonces interviennent un peu plus d'un mois après la révélation du «SwissLeaks», un vaste scandale financier révélé par une enquête internationale de plusieurs médias, qui accuse la banque HSBC d'avoir fait transiter quelque 180 milliards d'euros de riches clients entre novembre 2006 et mars 2007 sur des comptes en Suisse, afin de leur éviter d'avoir à payer des impôts dans leurs pays respectifs.




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