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Dette: l'Argentine coupable de ne pas avoir respecté un jugement

Un tribunal new-yorkais a estimé lundi que l'Argentine avait usé de voies... (PHOTO MARCOS BRINDICCI, ARCHIVES REUTERS)

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Agence France-Presse
WASHINGTON

Un tribunal new-yorkais a estimé lundi que l'Argentine avait usé de voies «illégales» pour contourner un précédent jugement l'enjoignant de rembourser en priorité les fonds «vautours» pour pouvoir continuer à payer ses autres créanciers.

«Le tribunal soutient que la République argentine a enfreint le jugement», a indiqué le juge Thomas Griesa, évoquant une condamnation «rare» et indiquant que les «sanctions» infligées au pays seront fixées lors d'une prochaine audience.

Ce même magistrat avait dans un premier temps donné gain de cause aux fonds vautours ayant refusé toute renégociation de la dette argentine après la faillite du pays en 2001.

Dans un second temps, le juge Griesa avait décidé que Buenos Aires devait rembourser ces fonds spéculatifs minoritaires afin de continuer à payer ses autres créanciers ayant accepté de renégocier leurs titres de dette au prix d'une forte décote.

Refusant de se plier au jugement, Buenos Aires dû se déclarer en défaut partiel et a adopté un mécanisme lui permettant de transférer le paiement de ses créanciers hors des États-Unis.

Aux termes d'une audience lundi à Manhattan, le juge Griesa a estimé que ces mesures «étaient illégales et devaient cesser».

L'Argentine avait auparavant affirmé qu'une condamnation à New York procéderait «d'interférences illégales» dans ses affaires intérieures et engagerait la «responsabilité» des États-Unis.




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