La Chine s'apprête à desserrer l'emprise de l'État sur son économie, en s'attaquant aux puissants groupes publics tout en favorisant les investissements du secteur privé, avec une salve de réformes annoncées vendredi.
La liste de ces réformes de la deuxième économie mondiale, adoptées par le comité central du Parti communiste chinois (PCC) à l'issue d'une réunion plénière achevée mardi, a été livrée par l'agence officielle Chine nouvelle dans un long document.
Si des évolutions sociétales majeures y sont annoncées - de l'assouplissement de la politique de l'enfant unique à la réduction de la peine de mort et l'abolition de la rééducation par le travail -, une grande partie des décisions visent à renforcer «le rôle du marché» dans l'économie.
Les groupes d'État, qui jouissent de confortables monopoles sur des secteurs entiers, verront ainsi leur marge de manoeuvre se réduire: «D'ici à 2020, ils devront reverser 30 % de leurs bénéfices au gouvernement, contre un ratio actuel de 5 % à 15 %», a indiqué Chine nouvelle, précisant qu'une «partie de leur capital sera transféré aux fonds de sécurité sociale», très défaillants depuis des années.
Cent treize grandes entreprises de secteurs variés, de l'énergie à la finance en passant par les transports, dépendent directement du gouvernement central.
En réduisant les colossales liquidités dont disposent ces groupes, la mesure devrait les contraindre à gérer leurs investissements de façon plus efficace, et donc à modérer leurs surcapacités de production, un problème endémique, a expliqué à l'AFP Liu Ligang, économiste de la banque australo-néozélandaise ANZ.
Selon lui, «cela aura même pour effet de favoriser un environnement plus concurrentiel».
De l'avis général, toute réforme du secteur public sera cependant compliquée par une résistance acharnée de ces groupes, qui prospèrent grâce à l'absence de concurrence et à leurs relations étroites avec les autorités à tous les niveaux.
Le Parti multiplie par ailleurs les signaux à l'égard du secteur privé: «Les firmes à capitaux non-publics seront autorisés à prendre des participations dans des projets» initiés par des groupes d'État, selon Chine nouvelle, sans préciser dans quelle proportion.
Le plénum a ainsi appelé à ce que les groupes d'État soient «possédés à la fois par des capitaux privés et publics».
Les autorités permettront la mise en place d'établissements bancaires de taille modeste et d'institutions financières à capitaux privés, a indiqué le document du Parti. Seule une poignée de banques privées sont actuellement autorisées à opérer en Chine.
Les règlements restreignant les investissements privés dans plusieurs secteurs des services seront assouplis, note également Chine nouvelle.
Pékin confirme par ailleurs sa volonté d'accélérer la libéralisation des taux d'intérêt. La Banque centrale chinoise avait levé en juillet ses contrôles sur les taux d'emprunt, mais les taux rémunérant les dépôts restent strictement encadrés.
«Ce programme de réformes est extrêmement ambitieux, mais l'impact pour l'économie et les marchés dépendra de façon cruciale de la manière dont elles sont mises en oeuvre», a averti Wang Tao, analyste chez UBS à Hong Kong.
Les dirigeants du Parti s'engagent également à avancer vers la libre convertibilité du yuan - c'est à dire la possibilité de vendre et d'acheter librement la devise chinoise -, un objectif à long terme régulièrement réitéré par le gouvernement.
Cette convertibilité sans contrôle pourrait dans un premier temps se concrétiser dans la zone franche récemment lancée à Shanghai (est).
Le gouvernement devrait justement créer de nouvelles zones franches, et étendre les réformes lancées précédemment à titre expérimental sur des territoires limités, a relevé l'agence de presse officielle.
Alors que les prix immobiliers ne cessent de s'envoler, un impôt sur la propriété - déjà mis en place dans deux métropoles - pourrait être «étendu à d'autres villes», ajoute le document du Parti, sans mentionner de calendrier.
De leur côté, les gouvernements locaux, lourdement endettés, «vont être autorisés à diversifier leurs revenus en levant des fonds via des émissions obligataires» - ce qui leur offrira une source de revenus autre que les opérations immobilières. Jusqu'à présent, seules quelques villes, dont Shanghai, émettent leurs propres obligations.
Par ailleurs, «la prise en compte des niveaux d'endettement dans l'évaluation des cadres», «la diminution des participations des gouvernements locaux dans des entreprises», tout comme «la prise en charge par Pékin de certains coûts» des échelons administratifs inférieurs contribueront à «freiner tout gonflement des dettes locales», a estimé Wang Tao.
Enfin, les agriculteurs se verront accorder des droits pour «posséder, utiliser et transférer les terres qu'ils cultivent, et pourront utiliser leurs droits de propriété comme caution» pour des opérations financières, a souligné Chine nouvelle.
Jusqu'à présent, toutes les terres agraires sont officiellement possédées par l'État, qui en cède la jouissance aux agriculteurs.