Les députés européens ont approuvé mercredi le principe d'un accord d'investissement UE-Chine, mais ont insisté pour que Pékin accepte d'inclure l'accès au marché avant d'ouvrir les négociations.

Le mandat de négociation proposé par la Commission européenne inclut déjà l'accès au marché. Mais «la garantie donnée par la Chine d'inclure l'accès au marché dans les négociations devrait être une condition préalable à leur ouverture», ont demandé les parlementaires dans une résolution adoptée à main levée.

L'accord d'investissement UE-Chine est censé stimuler les investissements européens en Chine tout en assurant une plus grande sécurité aux investisseurs.

«En juin, j'ai reçu l'assurance que les négociations porteraient sur toutes les questions qui intéressent les deux parties, dont l'accès au marché», avait affirmé mardi le commissaire au Commerce, Karel De Gucht, au cours du débat sur ce texte.

Mais il n'a pas entièrement convaincu les eurodéputés. La résolution adoptée mercredi stipule que «les négociations ne s'ouvrent qu'à la condition qu'un accord formel soit préalablement donné par le Conseil des affaires de l'État chinois pour que l'accès au marché soit inclus dans l'accord d'investissement».

Les députés ont mis l'accent sur le «manque de fiabilité» du système judiciaire chinois qui «ne parvient pas à faire respecter les obligations contractuelles». Les parlementaires ont insisté pour que des mécanismes soient mis en place avec les autorités chinoises pour «empêcher que des plaintes abusives ne conduisent à des arbitrages injustifiés» à l'encontre des investisseurs européens.

L'accord d'investissement devrait aussi, selon le Parlement européen, inclure des normes sur la protection contre l'expropriation directe et indirecte.

Les députés, à l'instar du député PPE français Franck Proust, veulent aussi que les services culturels et audiovisuels soient exclus des négociations.

La résolution estime que les biens destinés à l'exportation vers l'UE «qui sont fabriqués dans des camps de travail forcé (...) ne devraient pas bénéficier d'investissements réalisés au titre de l'accord bilatéral». «L'accord doit obliger les investisseurs chinois dans l'UE à respecter les normes sociales et les règles du dialogue social européennes».

Les États membres doivent encore approuver le mandat de négociation de la Commission, qui devrait officiellement lancer fin novembre les négociations. L'accord UE-Chine remplacera les accords d'investissement bilatéraux individuels qui sont actuellement appliqués entre la Chine et 26 des 28 États membres de l'UE.

Les échanges commerciaux entre l'UE et la Chine totalisaient 433,8 milliards d'euros (environ 609 milliards $) en 2012.