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Évasion fiscale: l'OCDE intervient

Le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, a... (PHOTO ERIC PIERMONT, AFP)

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Le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, a vanté les mérites d'une collaboration internationale pour lutter contre l'évasion fiscale lors du Forum de l'OCDE à Paris.

PHOTO ERIC PIERMONT, AFP

Lucile Malandain
Agence France-Presse
PARIS

La lutte contre l'évasion fiscale devient essentielle en pleine crise, incitant l'OCDE à présenter un plan d'action pour que les multinationales payent leurs impôts. L'actuelle crise pousse aussi l'organisation à poursuivre son travail pour que les pays s'engagent dans un échange efficace d'informations.

«Nous devons décider d'actions qui seront coordonnées, cohérentes et rapides», a expliqué jeudi devant la presse Pascal Saint-Amans, responsable de la fiscalité à l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), affirmant que cette question avait été largement évoquée par les ministres des Finances réunis cette semaine à Paris.

«Je suis convaincu que nous pouvons travailler et avancer ensemble. C'est un défi plus difficile encore que la lutte contre l'évasion fiscale», a commenté le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria.

L'OCDE s'est récemment saisi du problème des multinationales qui payent très peu d'impôts, voire pas d'impôts du tout, dans des pays où leur activité est pourtant florissante, en transférant leurs profits dans des paradis fiscaux.

Dans un rapport publié en février, l'organisation établissait un diagnostic alarmant : «certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5% d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu'à 30%».

L'OCDE a permis depuis la crise de 2008 plusieurs avancées contre les paradis fiscaux et le secret bancaire, et elle entend désormais «lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices». Il s'agit de faire en sorte de combler les failles qui permettent aujourd'hui de s'adonner légalement à de l'évasion fiscale grâce à la mondialisation de l'économie.

De fait, l'OCDE, à l'origine de la lutte contre la double taxation des entreprises implantées dans un pays étranger, doit faire face à «ce qu'on appelle maintenant la double non-taxation», a expliqué le ministre des Finances norvégien, Sigbjoern Johnen.

Le plan d'action en préparation sera publié en juillet et M. Saint-Amans n'en a évoqué jeudi que quelques pistes.

Parmi elles, les «produits hybrides» qui utilisent les différences de systèmes fiscaux selon les pays. Ils permettent de transférer de l'argent de la maison-mère vers une filiale sous la forme la plus intéressante fiscalement en fonction des pays où elles sont implantées.

«C'est le type d'action que nous pouvons mener : donner des solutions pour empêcher cette pratique, pour empêcher la délocalisation du profit», a-t-il assuré, sans détailler par quel moyen.




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