Le gouvernement irlandais a publié un projet de loi ouvrant la voie à la restructuration du secteur bancaire du pays, conformément aux conditions fixées dans le plan de sauvetage négocié le mois dernier avec l'Union européenne et le Fonds monétaire international.

Publié le 14 déc. 2010
AGENCE FRANCE-PRESSE

La loi de «stabilisation des institutions de crédit» vise à étendre temporairement les pouvoirs du gouvernement, afin de faciliter la recapitalisation et la réorganisation du secteur financier, précise un communiqué du ministère des Finances.

Dublin s'était engagé à restructurer en profondeur son secteur bancaire en échange du plan de sauvetage de 85 milliards d'euros qu'il s'est résigné à négocier le mois dernier auprès de l'Union européenne et du Fonds monétaire international (FMI).

Ce plan servira en grande partie à renflouer les banques de l'ex-tigre celtique, dont les déboires ont entraîné une explosion du déficit irlandais à 32% du PIB cette année.

Cela devrait conduire Dublin, qui avait déjà pris le contrôle depuis l'an dernier de plusieurs banques privées ou mutualistes (Anglo Irish Bank, INBS et EBS), à nationaliser la plupart des établissements irlandais encore indépendants, dont Allied Irish Banks et Bank of Ireland.

Cette nouvelle loi va également encadrer les conditions dans lesquelles les investisseurs privés seront appelés à contribuer au fardeau du sauvetage des banques, autre contrepartie du plan d'aide négocié avec l'UE et le FMI.

Les investisseurs devront renoncer au remboursement de certaines créances dites «subordonnées», qu'ils avaient consenties aux banques renflouées grâce aux fonds publics. Les créances subordonnées sont des dettes qui, en cas de faillite d'un emprunteur, sont remboursées en dernier, après les créanciers dits prioritaires. Cette mesure, dont le principe avait été annoncé le mois dernier, sera appliquée «au cas par cas», a précisé le gouvernement.

Ce projet de loi sera soumis au Parlement mercredi et le texte devrait être promulgué dès la fin de ma semaine, d'après le ministère.