La Commission européenne s'est dite jeudi favorable à une taxe sur les transactions financières, mais mondiale et pas au seul niveau européen comme prôné par Berlin, jugeant une taxe sur les activités des banques, qui rapporterait 25 milliards d'euros (35 milliards de dollars CAN), plus adaptée dans l'UE.

«La Commission soutient l'idée d'une taxe sur les transactions financières au niveau mondial, et continuera à travailler en ce sens dans le cadre du G20», résume l'exécutif européen, qui a publié jeudi un document devant servir à alimenter les discussions des États de l'UE sur le sujet.

«S'ils veulent atteindre des objectifs mondiaux ambitieux, dans des domaines tels que l'aide au développement et le changement climatique, les partenaires internationaux devront se mettre d'accord sur des instruments de financement mondiaux», ajoute-t-il.

Cependant, au niveau européen, Bruxelles estime qu'«à ce stade», il y a «un plus grand potentiel pour une taxe sur les activités financières», ciblant «les profits et les rémunérations des sociétés du secteur financier».

Une telle taxe, prônée notamment par le FMI, «permettrait de lever jusqu'à 25 milliards d'euros» (35 milliards CAN) à un taux de 5%, selon le rapport de la Commission.

«Puisque le secteur financier n'est pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l'UE, la taxe permettrait de garantir que ce secteur ne soit pas sous-taxé par rapport aux autres», souligne-t-elle.

Il s'agirait d'une «nouvelle taxe», qui viendrait «compléter» la taxe (ou contribution) bancaire déjà défendue par la Commission au printemps, pour alimenter des fonds nationaux permettant de faire face aux futures crises financières.

«C'est un instrument différent», a résumé le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta.

Il a cependant reconnu que toutes les mesures actuellement à l'étude «devraient être très bien coordonnées pour éviter le chevauchement», et que la Commission allait pour cela mener encore une étude approfondie.

Dans une première étude publiée fin août, la Commission s'était déjà montrée sceptique sur la «faisabilité» d'une taxe européenne sur les transactions financières et plus favorable à une taxe sur les activités financières.

Elle avait alors estimé qu'une taxe sur les activités financières pourrait permettre de lever entre 4,9 et 26,2 milliards d'euros (entre 6,9 et 37 milliards CAN), selon la méthode de calcul retenue. Et elle avait cité des estimations chiffrant à au moins 145 milliards d'euros (205 milliards CAN) les revenus potentiels d'une taxe portant sur toutes les transactions financières en Europe, y compris sur les produits dérivés.

Les États de l'UE avaient alors demandé à la Commission de continuer à travailler sur ce sujet, qui fait l'objet d'intenses discussions entre eux.

L'Allemagne ou l'Autriche défendent l'idée d'une taxe sur les transactions financières au seul niveau de l'UE, mais un certain nombre de pays européens jugent qu'elle n'aurait pas de sens, car elle risquerait de provoquer une fuite des capitaux.

Aucun consensus n'existe non plus au niveau mondial en raison de l'opposition des pays émergents ou du Canada. La France, qui s'apprête à prendre la présidence du G20, compte cependant la promouvoir à nouveau. Les Européens l'avaient déjà défendue lors d'un sommet du G20 en juin. Sur la base des travaux de la Commission, ils s'efforceront d'adopter une position commune pour le prochain sommet du G20 en novembre à Séoul.