Les autorités de régulation du système bancaire américain ont révélé lundi leur directive «finale» destinée à guider les banques dans leur politique de primes et de bonus, jugée encore «médiocre» dans bien des cas.

AGENCE FRANCE-PRESSE

Rendues publiques à cinq jours d'un sommet des chefs d'État et de gouvernement du Groupe des Vingt (G20) devant être consacré à la réforme de la finance mondiale, ces nouvelles consignes restent assez générales et ne comportent aucune obligation de limiter la rémunération des employés du secteur bancaire.

Les régulateurs avaient présenté la première mouture de leur projet en octobre. La nouvelle directive entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel américain, c'est-à-dire «bientôt», indique la banque centrale américaine (Fed), dans un communiqué.

La Fed juge que de «nombreuses» banques ont encore une politique «médiocre» en la matière, et les régulateurs définissent trois principes généraux devant guider le secteur:

- recherche d'un équilibre entre résultats financiers et risques encourus de manière à «ne pas encourager les employés à exposer leur entreprise à des risques exagérés»,

- renforcement des contrôles internes pour s'assurer que le principe d'équilibre est effectivement respecté,

- remontée de l'information révélée par ces contrôles jusqu'au conseil d'administration des banques afin que celui-ci veille spécifiquement à ce qu'il n'y ait pas d'abus.

La nouvelle directive a trait aux primes et aux bonus des cadres dirigeants, mais aussi d'employés ou groupes d'employés subalternes capables de pousser leur banque à prendre de gros risques, comme les opérateurs de marché ou les responsables des prêts.

Concrètement, les régulateurs demandent aux banques d'identifier clairement tous les risques auxquels elles peuvent être exposées du fait de l'action de ces personnes et de définir la structure de leurs primes et bonus en conséquence.

Ils recommandent d'étaler le versement des récompenses dans le temps, sur des durées aussi longues que possibles, afin de s'assurer que celles-ci restent justifiées à long terme.

Mais ils se gardent de définir une règle universelle, estimant que la façon dont un établissement bancaire cherche à parvenir à une politique de rémunération équilibrée doit être «taillée sur mesure pour tenir compte des différences entre employés et entre banques» elles-mêmes.

Contrairement à ce qu'a imposé le gouvernement américain à certaines des entreprises ayant bénéficié d'un secours exceptionnel de l'État pendant la crise, les régulateurs bancaires n'imposent pas aux banques de verser une partie des primes sous forme d'actions devant être conservées un certain temps.

Ils n'ont pas non plus repris l'idée que le montant total des bonus et primes pouvant être alloué aux employés soit déterminé une fois pour toutes en début d'exercice.

Les dirigeants du G20 ont promis en septembre d'encadrer la rémunération dans la finance afin de «mettre fin à des pratiques qui ont conduit à une prise de risque excessive» et de «promouvoir la stabilité financière».

Le président de la Fed, Ben Bernanke, avait jugé début juin que les choses n'avaient guère évolué aux États-Unis depuis cette date.