Jusqu'où un État peut-il aller pour épingler ses citoyens qui cachent une partie de leur fortune dans des paradis fiscaux?

Mis à jour le 17 févr. 2010
Marc Thibodeau
Marc Thibodeau LA PRESSE

La question fait débat en Europe, et plus particulièrement en Allemagne, où le gouvernement vient de confirmer son intention d'acheter à un informateur, pour 4 millions de dollars, des données bancaires volées en Suisse.

Selon la presse locale, le CD contiendrait les noms de 1500 contribuables allemands qui ont des comptes non déclarés dans le petit pays helvète. Ces données pourraient permettre au fisc allemand de récupérer jusqu'à 600 millions de dollars.

«Je ne peux que conseiller à quiconque pense avoir fraudé le fisc par le passé d'utiliser la possibilité de l'autodénonciation», a prévenu il y a quelques jours le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schaüble, en confirmant le projet d'acquisition du CD.

La classe politique avait longuement débattu la question de savoir s'il était opportun que le gouvernement achète des renseignements obtenus illégalement. La chancelière, Angela Merkel, a tranché en soulignant que l'État devait «tout faire» pour obtenir les données en question de manière à réprimer l'évasion fiscale. Un récent sondage a révélé que la majorité des Allemands sont de cet avis.

Berlin avait déjà acheté, il y a deux ans, des données sur des comptes au Liechtenstein. Cela avait permis d'épingler plusieurs centaines de contribuables, dont l'ancien dirigeant de la Deutsche Post, Klaus Zumwinkel, contraint de démissionner.

Les noms de ressortissants fautifs de plusieurs autres pays, dont le Canada, avaient alors été transmis aux autorités concernées.

Plusieurs États ont déjà fait savoir aux autorités allemandes qu'ils étaient intéressés par le contenu de la liste qu'elles s'apprêtent à acheter, confirmant, si besoin était, que la lutte contre l'évasion fiscale prime les considérations éthiques.

Ils convoitent aussi les données provenant d'une liste volée à l'automne dernier à la banque HSBC par un de ses anciens employés, Hervé Falciani, aujourd'hui réfugié en France. Ottawa, après s'être fait confirmer que cette liste contenait les noms de Canadiens, a officiellement demandé la collaboration de Paris.

Une porte-parole de l'Agence du revenu du Canada, Caitlin Workman, a précisé par courriel que l'organisation «ne paie pas» pour obtenir des renseignements sur des contribuables, tout en relevant que la coopération avec ses partenaires internationaux constitue un «outil-clé» pour lutter contre l'évasion fiscale.

La liste du Liechtenstein, a-t-elle précisé, a permis de «découvrir» des actifs cachés de 100 millions de dollars et de recouvrer 20 millions en impôts impayés.

L'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) a déclaré à l'agence Reuters en janvier qu'elle ne s'oppose pas à l'usage de données volées pour lutter contre l'évasion fiscale.

«Ce que nous n'approuvons pas, c'est que des contribuables ne respectent pas leurs obligations... Dans l'ensemble de la zone OCDE, la quasi-totalité des États membres sont prêts à recevoir des informations venant de toutes sortes de sources», a déclaré le chef du département fiscal de l'organisation, Jeffrey Owens.

L'achat de renseignements volés suscite un tollé en Suisse, selon l'hebdomadaire allemand Der Spiegel, qui rapporte une vague de ressentiment antiallemand dans le pays.

La droite populiste mène la charge, multipliant les accusations à l'emporte-pièce. «Il y a des criminels dans le gouvernement allemand qui sont en position d'orchestrer des vols», a notamment déclaré l'un des dirigeants de l'Union démocratique du centre, Christoph Blocher.

À Zurich, un parti politique a tapissé les murs de la ville d'avis de recherche inspirés du Far West, sur lesquels la chancelière allemande et le ministre Schaüble sont «recherchés» pour vol de banque.

Le gouvernement suisse, sous forte pression internationale, prévient de son côté qu'il ne pourra donner suite à aucune demande d'entraide découlant de l'usage de données volées.

Certains élus avancent parallèlement, en réaction à la pression internationale, que le pays pourrait ultimement accepter une procédure de «divulgation automatique» qui sonnerait le glas du secret bancaire. À l'heure actuelle, les États qui présentent une demande de collaboration à la Suisse doivent disposer de renseignements précis étayant leurs soupçons pour espérer une réponse positive.

Les banques suisses sont déjà frappées de plein fouet par la lutte internationale accrue contre l'évasion fiscale. Craignant d'être épinglés, de nombreux clients étrangers ont décidé de déplacer leurs capitaux ou de les rapatrier. UBS a ainsi vu son capital sous gestion fondre de plus de 500 milliards de dollars en deux ans, selon le quotidien Les Échos.

Les établissements bancaires risquent, qui plus est, de faire face dans les années qui viennent à une avalanche de poursuites provenant d'investisseurs furieux.

La banque LGT, au Liechtenstein, a d'ailleurs été condamnée cette semaine à verser un dédommagement de plus de 10 millions de dollars à un riche homme d'affaires allemand. Il reprochait à l'établissement, propriété de la famille princière, de ne pas lui avoir signalé assez rapidement le vol de données confidentielles qui ont permis au fisc de l'épingler.