Les États-Unis ont remporté une victoire importante contre la Chine devant l'Organisation mondiale du commerce, ce qui pourrait ouvrir toutes grandes les portes du marché chinois aux producteurs américains de disques, livres, films et autres produits culturels.
La décision rendue mercredi critique la Chine pour avoir obligé les producteurs américains à distribuer leurs produits par le biais d'entreprises étatiques chinoises. Les constructeurs automobiles américains pourraient eux aussi, éventuellement, faire référence à ce jugement quand ils se plaignent des règles de distribution compliquées qui prévalent en Chine.
Le document de 464 pages rendu public mercredi donne aussi le détail de douzaines de décisions rendues par l'OMC en appui à plusieurs associations représentant des entreprises culturelles américaines comme les maisons de disques EMI et Sony; des maisons d'édition comme McGraw Hill et Simon&Schuster; et, dans une moindre mesure, des studios de cinéma comme Warner, Disney, Paramount, Universal et 20th Century Fox.
L'OMC a également statué que la Chine enfreint les règles commerciales en empêchant des entreprises comme Apple d'offrir directement aux consommateurs chinois des pièces musicales en téléchargement.
La décision ne représente toutefois pas une victoire totale pour les États-Unis. Les trois juges de l'OMC ont pu s'entendre sur les règles de censure qui s'appliquent aux produits américains mais non aux produits chinois. L'organisme a aussi accepté que les films américains soient distribués par le biais de deux compagnies chinoises, ce qui n'est pas exigé des productions chinoises.
L'OMC a déclaré que la Chine n'a pas respecté les engagements pris envers les autres membres de l'organisme au moment de son adhésion en 2001 ni respecté l'Accord général sur le commerce des services ou l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui régissent les échanges commerciaux entre les membres de l'OMC.
L'organisme a demandé à la Chine de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à ces ententes. Les entreprises américaines concernées pourraient maintenant demander à Washington de menacer la Chine de sanctions commerciales.