Technoparc Montréal: le Contrôleur général avance que Broccolini a été avantagé

Le Contrôleur général (CG) de la Ville de Montréal dénonce la vente de terrains sans obligation de construire par Technoparc Montréal (TM) au promoteur Broccolini, dans un rapport de vérification que La Presse a obtenu à la suite d'une demande d'accès à l'information.

Broccolini détient encore aujourd'hui deux terrains vacants dans le parc industriel et la société est bien placée, soutient le rapport du CG, pour tirer profit de la plus-value des terrains consécutive à l'arrivée annoncée du train électrique du Réseau express métropolitain (REM).

« La modification potentielle du zonage de ces deux terrains ne profiterait qu'à Broccolini, soutient le CG. Est-ce que TM réalise sa mission en vendant des terrains sans aucune obligation de construire ? Les intérêts de la Ville sont-ils protégés ? », se demande-t-il.

Le rapport de vérification du Contrôleur est daté du 18 janvier dernier. Le CG a pris l'initiative d'effectuer un suivi sur un rapport de 2015 du Vérificateur général (VG) de la Ville de Montréal portant sur la gestion de Technoparc Montréal. À noter que le VG a lui-même fait un suivi à son rapport et que celui-ci était positif.

C'est sur la base du rapport du CG que la mairesse Valérie Plante a annoncé que la Ville allait cesser de financer l'organisme Technoparc Montréal le 31 décembre prochain. L'annonce a été faite le jeudi en fin d'après-midi juste avant le début du congé pascal. Le rapport n'avait alors pas été rendu public pour l'occasion. La mairesse avait évoqué, pour justifier sa décision, l'incapacité de cet organisme à but non lucratif de s'autofinancer et ses lacunes en gestion et en matière de gouvernance.

« L'audit permet de constater qu'une entreprise a acquis plus de 50 % de la superficie vendue depuis six ans ; ces acquisitions ont été effectuées à des conditions avantageuses pour l'acheteur qui se retrouve, en date du présent rapport, avec des terrains vacants aux abords du boulevard principal [Alfred-Nobel] de TM », écrit l'avocat Alain Bond.

Ces terrains ont été achetés entre 2012 et 2014 sans que l'acquéreur ait l'obligation de construire dans un délai défini. Une lacune que le Vérificateur général avait lui-même soulignée dans son rapport de 2015.

Joints au téléphone, les administrateurs de Technoparc Montréal, Vianney Bélanger et Michel Bédard, ont indiqué que les terrains du Technoparc sont hypothéqués en faveur de la Ville de Montréal et d'Investissement Québec (IQ). Quand un lot est vendu, TM doit remettre aux prêteurs environ 90 % du fruit de la vente, soutiennent-ils. « C'est parce que nous n'avons pas l'argent pour racheter le terrain que nous ne mettions pas l'obligation de construire dans nos contrats de vente », dit M. Bédard.

Le contrôleur général Alain Bond passe sous silence dans son rapport cette obligation de TM de remettre près de 90 % du produit de la vente à la Ville et à IQ.

RÉACTION DE BROCCOLINI

Par la voix de son président Roger Plamondon, Groupe immobilier Broccolini se dit déçu de passer pour un spéculateur alors que la société a construit les bâtiments parmi les plus structurants du technoparc, comme le nouveau siège social d'ABB et la construction d'Hospira, premier bâtiment du parc certifié LEED Or, une certification environnementale prisée dans le domaine.

Le premier terrain vacant d'une superficie de 180 000 pieds carrés est en fait un terrain résiduel. Broccolini l'avait acquis en même temps que le terrain voisin sur lequel elle a bâti des bureaux pour BMF. La taille relativement modeste du lot limite l'intérêt des occupants potentiels, selon M. Plamondon. Le promoteur songe maintenant à le relier au bâtiment de BMF pour vendre à son utilisateur éventuel les services offerts chez BMF, comme la cafétéria et le gymnase.

Pour ce qui est du deuxième terrain vacant, d'une superficie de 645 000 pieds carrés, M. Plamondon explique que le REM est venu mettre sur la glace sa mise en valeur.

« Il avait une discussion entre l'arrondissement de Saint-Laurent et les gens de CDPQ Infra pour le train, explique M. Plamondon. À un moment, l'arrondissement voulait déplacer le tracé du train pour le faire passer en diagonale sur notre terrain et le couper en deux morceaux. Le tracé final du REM va plutôt descendre le long du boulevard Alfred-Nobel en partie sur notre terrain en façade, mais cette fois en ligne droite. »

Quant à la plus-value potentielle des terrains, M. Plamondon fait valoir que ces terrains seront assujettis à la nouvelle redevance de développement qui sert à financer le REM. Sur ce terrain, M. Plamondon estime qu'il devra payer 5 millions en redevances, ce qui revient à 8 à 9 $ le pied carré. Le terrain a coûté 6,5 millions en 2014, ou 10,13 $ le pied carré.

« Quand quelqu'un dit que le terrain a augmenté de valeur, je peux vous garantir que le terrain n'a pas augmenté et il n'augmentera pas assez pour justifier une [actualisation du prix de vente] », dit Roger Plamondon.

- Avec William Leclerc, La Presse