L'Institut de développement urbain du Québec (IDU) demande au gouvernement de retirer le référendum pour toutes les grandes villes de la province et pas seulement pour Québec et Montréal comme le prévoit actuellement le projet de loi.
L'Institut de développement urbain du Québec (IDU) demande au gouvernement de retirer le référendum pour toutes les grandes villes de la province et pas seulement pour Québec et Montréal comme le prévoit actuellement le projet de loi.
L'IDU a présenté son mémoire sur le projet de loi 122 en commission parlementaire mardi. Il s'agit de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.
Actuellement, des citoyens en désaccord avec un projet peuvent signer un registre. Si le nombre minimal de signatures est atteint, la modification proposée aux règlements d'urbanisme doit être soumise à un référendum local.
L'abolition des référendums locaux avait été proposée par l'ancien maire de Québec Jean-Paul L'Allier dans son rapport sur la participation citoyenne en matière d'aménagement et de développement du territoire en 2008.
Mais, cette disposition du projet de loi 122 est loin de faire l'unanimité. Pour certains, la menace référendaire oblige les villes à soumettre les projets à un processus de consultation qui finit par bonifier le projet. Abolir cette mesure revient donc à remettre les clés de la ville aux promoteurs.
De son côté, l'IDU considère que le processus référendaire favorise l'émergence de minorités de blocage pour des projets qui vont pourtant dans le sens de l'intérêt commun.
Ce fut le cas de l'école primaire de l'île des Soeurs qui a longtemps été bloquée avant d'être finalement construite. Une autre école, sur la rue Lloyd-George dans l'arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce, a aussi été bloquée.
L'IDU donne aussi l'exemple du couvent, au 1420, avenue Mont-Royal, qui devait être converti en copropriétés. L'ancienne maison-mère des Soeurs des Saints-Noms-de-Jésus-et-de-Marie est toujours vacante sept ans après la tenue du registre en juin 2010 qui avait récolté 278 signatures.