La bataille qui oppose les courtiers immobiliers au site DuProprio connaît un nouveau rebondissement et pourrait encore une fois se retrouver devant les tribunaux.

L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) vient de déposer une requête en jugement déclaratoire contre DuProprio à la Cour supérieure. L'objectif: convaincre un juge que le site de vente sans intermédiaire exerce bel et bien des activités de courtage et qu'il devrait ainsi être forcé de se conformer à la Loi sur le courtage immobilier.

«À défaut que la loi soit précise, il s'agit de savoir si le tribunal peut en donner les tenants et aboutissants, et à partir de là, autant DuProprio que ses semblables vont voir s'ils ont besoin d'un permis [de courtage] ou s'ils changent leur modèle d'affaires», a fait valoir à La Presse Affaires Robert Nadeau, président de l'OACIQ.

Il s'agit là d'une nouvelle stratégie de l'OACIQ, débouté deux fois par les tribunaux dans ce dossier en matière pénale depuis 2011. Autant la Cour supérieure que la Cour d'appel ont statué que DuProprio ne violait pas la Loi sur le courtage immobilier.

«On a dit: on va aller par un autre moyen, a souligné M. Nadeau. Ici, on est en matière civile. C'est la Cour supérieure qui, d'après nous, est le bon forum pour dire où commence et où s'arrête l'activité de courtier immobilier.»

DuProprio déçu

Nicolas Bouchard, fondateur de DuProprio, dit avoir eu un moment de "recul" et d'"incrédulité" lorsqu'il a été informé de cette nouvelle requête. Il s'est aussi dit «déçu» d'avoir à se relancer dans un processus judiciaire, surtout après les deux défaites subies en Cour par l'OACIQ.

«C'est sûr que c'est un peu dommage d'avoir à reprendre les hostilités, mais c'est leur choix», a indiqué M. Bouchard en entrevue téléphonique.

Requête de l'OACIQ

Dans sa requête déposée au palais de justice de Montréal, l'OACIQ dresse de nombreux parallèles entre les activités de DuProprio et celles qui sont offertes par les agences immobilières classiques. Selon l'organisme, ces similitudes alléguées prouvent que le site web devrait être soumis à la Loi sur le courtage et à toutes les obligations qui viennent avec.»Le demandeur a intérêt à faire déclarer que le modèle d'affaires, les activités décrites dans le site internet DuProprio.com et les services qu'elle offre tous les jours constituent des opérations de courtage», indique la requête.

DuProprio est détenu en partie par Power Corporation, propriétaire de La Presse.