L'ex-groupe financier américain GMAC, rebaptisé Ally, devra payer 230 millions de dollars à ses clients lésés dans l'affaire des saisies immobilières irrégulières, a annoncé la Banque centrale américaine (Fed) vendredi.

AGENCE FRANCE-PRESSE

Selon un accord conclu avec la Fed dans le cadre des procédures de redressement que la Banque centrale a engagées avec 13 institutions financières depuis la crise immobilière et financière, plus de 232 000 clients de l'ex-GMAC dont les logements ont été saisis entre 2009 et 2010 recevront une compensation en numéraire, indique un communiqué de la banque centrale.

Ce nouvel accord porte à 4,4 millions le nombre d'emprunteurs qui recevront une compensation totale de 3,8 milliards de dollars de la part de 14 banques dans le cadre du scandale des saisies immobilières. En outre, ces banques devront consacrer 5,8 milliards à des «mesures d'assistance» (modifications de prêts et remboursement aux clients qui avaient dû régler la différence entre la balance de leur prêt et le produit de la vente de leur logement saisi).

Les décisions annoncées par la Fed sont le résultat d'un audit indépendant auquel ces banques avaient été contraintes par les autorités afin de déterminer le montant du préjudice financier causé à des emprunteurs par les pratiques dont ces établissements s'étaient rendus coupables en 2009 et 2010.

Le scandale des saisies immobilières irrégulières avait éclaté aux États-Unis en septembre 2010. Il était alors apparu que les tribunaux repoussaient de plus en plus de dossiers de saisies en infraction avec la loi. L'opinion avait été particulièrement choquée par l'utilisation de procédures de signatures automatiques destinées à faire croire que des milliers de dossiers avaient fait l'objet d'un examen individuel.

Outre Ally, dernière en date, les sociétés concernées sont Aurora Bank, Bank of America, Citibank, Goldman Sachs, HSBC, JPMorgan Chase, MetLife Bank, Morgan Stanley, PNC, Sovereign Bank (filiale du groupe espagnol Santander), SunTrust, US Bank et Wells Fargo, précise la banque centrale américaine.