Après des années de boom dans l'immobilier résidentiel, la valeur des garanties de prêts hypothécaires gérées par la société d'État fédérale, la SCHL, se compte maintenant par des centaines de milliards de dollars.

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Au point de représenter un risque considérable pour les finances publiques du gouvernement canadien en cas de repli du marché immobilier, ont averti récemment des instances financières, dont le Fonds monétaire international (FMI).

Par conséquent, on s'attend dans le milieu bancaire à ce que le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, confirme d'une journée à l'autre que la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) passera sous la supervision du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Cette annonce pourrait survenir dès aujourd'hui lors du dépôt attendu aux Communes de projets de loi relatifs au budget fédéral du 29 mars, ébruitait l'agence d'information financière Bloomberg en fin de journée hier.

Cette annonce comprendrait aussi des mesures réglementaires concernant la confection et la vente par les banques de titres à revenus qui s'appuient sur des lots de prêts hypothécaires. C'est ce qu'on désigne par la «sécurisation» de portefeuille de prêts dans le milieu financier.

Entre-temps, le BSIF est déjà l'organisme fédéral mandaté comme principal régulateur des banques et des grandes sociétés d'assurance au Canada, qui gèrent des centaines de milliards en actifs financiers des Canadiens.

La surveillance du BSFI est centrée sur le bilan de ces grandes institutions financières du secteur privé, notamment en ce qui concerne leurs réserves de capital pour faire face à leurs obligations en cas de tumultes financiers.

Mais dans le cas de la SCHL, sa supervision demeure sous la juridiction historique du ministre fédéral des Ressources humaines. De l'avis général dans le milieu bancaire, il s'agit d'une situation devenue très inadéquate par rapport au poids considérable de la SCHL dans le marché hypothécaire au Canada.

Il y a trois ans à peine, la SCHL avait dû obtenir une permission spéciale du fédéral pour rehausser de 450 milliards à 600 milliards de dollars la limité allouée pour son portefeuille de garanties de prêts hypothécaires. Or, cette limite de 600 milliards serait sur le point d'être atteinte à son tour, ont averti des analystes financiers.

En cas de problèmes dans le marché hypothécaire, cet énorme portefeuille de garanties de prêts de la SCHL pourrait même s'avérer un «risque systémique» pour le secteur financier et l'économie du Canada.

- Avec Bloomberg