La bataille pour le contrôle du fonds immobilier Canmarc se déplace devant le tribunal. Cominar, qui offre 838,2 millions de dollars pour acquérir le fonds montréalais, s'est adressée le 4 janvier au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) pour obtenir une ordonnance d'interdiction à l'encontre du nouveau régime de droits des détenteurs de parts de Canmarc. Le bureau tiendra audience le 19 janvier.

Mis à jour le 10 janv. 2012
André Dubuc LA PRESSE

Cominar, de Québec, a annoncé par communiqué qu'elle entend prolonger son offre d'achat visant la totalité des parts de fiducie de Canmarc jusqu'à une date à être déterminée après l'audience. Son offre arrivait initialement à échéance le 12 janvier.

Le 28 novembre dernier, Cominar a annoncé une offre hostile d'achat de Canmarc d'une valeur équivalente à 15,30$ par part. Canmarc est l'ancien portefeuille d'immeubles commerciaux du fonds Alexis-Nihon.

Jugeant l'offre de Cominar insuffisante, Canmarc l'a rejetée le 6 décembre et a adopté un nouveau régime de droits des porteurs de parts avec un seuil de déclenchement à 15% des parts. Un premier régime adopté le 25 mai 2010 avait fixé le seuil à 20% des parts.

«On ne doit pas généralement déposer une pilule empoisonnée en réponse à une offre hostile. Ce qui fait que la modification qui ramène de 20 à 15% le seuil de déclenchement du régime est probablement l'objet d'une contestation», a dit Me Richard Provencher, avocat spécialiste en valeurs mobilières du cabinet Stein Monast.

Dragée toxique

Appelé aussi dragée toxique, un régime de droits a pour effet de protéger l'intérêt des détenteurs de parts en cas d'offre d'achat non sollicitée en imposant un délai additionnel qui donne le temps aux administrateurs d'étudier l'offre et d'envisager des solutions de remplacement.

Le dépôt d'une offre non permise par les conditions édictées dans le régime déclenche les mesures de dilution du nombre de parts en circulation.

Dans sa requête devant le BDRVM, Cominar argue que FPI Canmarc est de facto à vendre depuis que son actionnaire principal, Homburg Invest, s'est placé sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies le 9 septembre 2011. D'ailleurs, Homburg Invest a vendu 3 millions de parts de Canmarc à un prix unitaire de 11,50$ aux environs du 13 septembre 2011.

En somme, Cominar considère que le nouveau régime de droits n'apporte rien aux détenteurs de parts s'il est maintenu en place après le 12 janvier et demande son annulation.

À la lumière de ces événements, Heather C. Kirk, analyste à la Financière Banque Nationale, croit que Cominar ne trouvera pas preneur pour son offre à 15,30$, puisque la part de Canmarc continue de se vendre à un prix plus cher, près de 15,95$.

«Ce sera particulièrement le cas si Homburg Invest, qui détient 16,1% de Canmarc, décide de ne pas appuyer l'offre de Cominar», souligne l'analyste. Selon ce scénario, la FBN pense que Cominar tentera de gagner l'appui du conseil des fiduciaires de Canmarc en bonifiant son offre à entre 16$ et 16,50$ par part.