La banque centrale des États-Unis (Fed) a annoncé mardi une proposition de règlement forçant les prêteurs immobiliers à prendre en compte la capacité de l'emprunteur à rembourser, une nouveauté qui doit mettre fin aux abus qui ont favorisé la crise financière.

La proposition «obligerait les prêteurs à déterminer la capacité à rembourser un emprunt immobilier avant d'accord le prêt et établirait des normes minimales dans l'octroi de prêts hypothécaires», a indiqué la Fed dans un communiqué.

Cette proposition découle de la loi de réforme de la régulation financière promulguée en juillet. Elle est soumise à enquête publique jusqu'au 22 juillet, et doit être ensuite définitivement adoptée par le Bureau de protection financière des consommateurs.

La règle énumère huit critères pour évaluer la solidité d'un emprunteur: ses revenus et actifs, son emploi, le montant de sa mensualité, le montant d'autres mensualités sur un ou d'autres prêts immobiliers, les autres mensualités liées au prêt immobilier (comme l'assurance), les mensualités pour rembourser d'autres dettes, la capacité actuelle à épargner, et la capacité passée à rembourser ses dettes.

Les prêts immobiliers aux États-Unis ont fait l'objet d'abus en tout genre pendant la période de bulle spéculative (2003-2007).

Des ménages dits de catégorie subprime, défavorisés et à terme insolvables, se voyaient ainsi accorder des prêts sans apport ou presque, ni vérification sérieuse de leurs capacités financières.

Ils étaient souvent attirés par des taux d'intérêt aguicheurs valables uniquement les premières années, ou par la perspective de ne rembourser d'abord que des intérêts sans attaquer le principal de la dette.

Ces prêts «toxiques» étaient ensuite fondus dans des titres financiers qui se voyaient attribuer des notes flatteuses et étaient échangeables sur les marchés.