La hausse de l'évaluation municipale de votre propriété vous fait bondir? Soit. Vous pouvez contester la nouvelle valeur, mais il est loin d'être garanti qu'une révision vous sera accordée.
«Le propriétaire doit avoir des motifs sérieux de croire que la valeur de l'immeuble ne reflète pas la réalité, par exemple, si, en vérifiant le prix de vente des immeubles comparables dans le voisinage, il trouve que la valeur de sa propriété est plus élevée», indique Patricia Lowe, porte-parole à la Ville de Montréal, dans un courriel à La Presse Affaires.
«Il peut aussi y avoir des corrections à faire en raison de la condition de l'immeuble, d'un agrandissement, des rénovations majeures ou d'une démolition, etc.» ajoute-t-elle.
En clair, il faut prouver que l'évaluation de la valeur foncière a été mal faite, arguments à l'appui. Le mécontentement face à une hausse de l'impôt - conséquence de la nouvelle évaluation - ne constitue pas en soi un motif de contestation.
Les citoyens ont jusqu'au 30 avril 2011 pour contester leur nouvelle évaluation municipale. Les frais pour présenter une requête varient entre 40$ et 1000$, selon la valeur de l'immeuble.
L'évaluateur en charge du dossier doit répondre à la demande de révision avant le 1er septembre 2011 pour les résidences, et avant le 1er février 2012 pour les édifices commerciaux et institutionnels.
La Ville rappelle que les citoyens doivent continuer à payer leur impôt foncier pendant la période de contestation. Le compte sera rajusté en cas de victoire.