Le réseau de franchises immobilières Century 21 est au coeur d'une dispute commerciale au Québec, a appris La Presse Affaires.

Le 7 octobre, le franchiseur Century 21 Canada a coupé tous les ponts avec la firme Century 21 Québec. Depuis, les franchisés de Century 21 établis au Québec doivent acheminer tous leurs paiements directement à Century 21 Canada plutôt qu'à Century 21 Québec. Un nouveau bureau a également été ouvert, dans le Vieux-Montréal, pour assurer les services aux franchisés, avec un nouveau numéro de téléphone.

La firme Century 21 compte 31 franchisés au Québec, qui occupent une cinquantaine de bureaux. Environ 860 agents y travaillent, soit près de 15% du total canadien.

Century 21 Québec et son président, Stéphane Desmarteau, ont contesté l'avis de résiliation de la société mère en Cour supérieure, mais le juge a rejeté cette demande d'injonction. Dans un autre jugement, le tribunal a également interdit à Century 21 Québec d'utiliser la marque de commerce.

Le litige tire son origine du non-paiement, par Century 21 Québec, des contributions au fonds national pour la publicité et les redevances. La firme a plaidé que Century 21 Canada lui avait permis de surseoir aux paiements le temps de permettre les négociations entre les parties. Les négociations portaient, semble-t-il, sur une option de renouvellement dont aurait disposé Century 21 Québec pour gérer les affaires de l'organisation au Québec pour une période additionnelle de cinq ans.

Le débat en Cour ne traitait pas de ces négociations. Il portait plutôt sur le droit ou non de Century 21 Canada de résilier unilatéralement la convention, après deux avis de défaut de paiement. Century 21 Canada a eu gain de cause, même si Century 21 Québec plaidait une perte de revenus considérable que causerait cette résiliation.

Selon le juge, «Century Québec ne paraît avoir aucun droit dans la marque de commerce Century autrement que dans l'exécution de la convention».

Nous avons joint au téléphone David Martin, le consultant affecté au dossier pour Century 21 Canada. Selon M. Martin, Century 21 Québec n'était pas un franchiseur, mais une firme de gestion de services. Cette firme n'avait aucun droit sur la marque et les franchisés n'avaient aucun lien contractuel avec elle. «La restructuration n'a eu aucun impact sur les services offerts aux franchisés ou à leurs clients», soutient M. Martin.

Chez Century 21 Québec, il na pas été possible de parler au président, Stéphane Desmarteau. L'avocat de la firme, Yassir Nadih, a rappelé, mais a été très peu loquace.

Chose certaine, les locaux du boulevard Taschereau, à Brossard, et le numéro de téléphone de Century 21 Québec ont changé de vocation. Depuis hier, on n'y répond plus Century 21 Québec, mais Fly immobilier Évolution.

Selon le registre des entreprises du Québec, cette entreprise a été immatriculée lundi (19 octobre), et a notamment pour actionnaires Stéphane Desmarteau et sa conjointe, Kassy Gagné, de même que Mireille Yanir. Fly y est décrite comme une entreprise de courtage immobilier.