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Pratt & Whitney poursuit CAE pour 2 millions

Au total, la poursuite déposée par PWC exige... (Photo David Boily, Archives La Presse)

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Au total, la poursuite déposée par PWC exige un peu plus de 2 millions de dollars de CAE.

Photo David Boily, Archives La Presse

L'entreprise montréalaise CAE aurait omis de verser plus de 1,7 million de dollars de redevances à Pratt & Whitney Canada (PWC), de Longueuil, pour l'utilisation de données lui appartenant dans la conception de quatre simulateurs de vol, accuse cette dernière dans une poursuite déposée il y a quelques jours au palais de justice de Montréal.

Au total, la poursuite déposée par PWC exige un peu plus de 2 millions de dollars de CAE, en ajoutant des dommages punitifs de 100 000 $ et des compensations de 200 000 $.

Selon le récit présenté par PWC dans sa requête, les deux entreprises ont conclu en 2005 un accord par lequel PWC cédait à CAE le droit d'utiliser un lot de données concernant son moteur PW150A, lequel se retrouve dans l'appareil turbopropulsé Q400 de Bombardier, dans le cadre de la création d'un simulateur de vol pour cet appareil destiné au transporteur japonais All Nippon Airways (ANA). CAE a déboursé 225 000 $US pour ces droits.

Dix ans plus tard, PWC affirme s'être lancée dans l'inventaire des simulateurs de vol existants pour des appareils équipés de ses moteurs. Elle a ainsi découvert que CAE avait produit quatre simulateurs d'appareils Q400 additionnels sans lui verser de droits pour l'utilisation des données. Dans un échange de courriels, un représentant de CAE a indiqué que les données ayant servi à programmer ces simulateurs additionnels avaient été « développées indépendamment ».

C'était aussi de cette façon « indépendante » que CAE affirmait avoir mis au point cinq simulateurs pour des avions d'affaires Phenom d'Embraer et trois pour des Falcon de Dassault.

Malgré des demandes de Pratt & Whitney, CAE a refusé de lui expliquer comment elle avait pu en arriver à créer ces simulateurs de façon « indépendante ». 

Parmi les questions auxquelles elle n'a pas obtenu réponse : 

- Pourquoi CAE aurait-elle eu besoin du lot de données obtenu sous licence pour le premier appareil, mais pas pour les autres ?

- Comment CAE a-t-elle isolé son personnel et ses données pour s'assurer que le développement du premier simulateur ne mène pas à l'utilisation non autorisée de données dans le développement des simulateurs additionnels ?

- Comment CAE a-t-elle développé les quatre simulateurs additionnels sans réutiliser le logiciel conçu pour le premier ?

Selon PWC, Embraer a accepté en 2016 de lui payer des redevances associées à certains de ces simulateurs, « confirmant du même coup que l'allégation de CAE à propos d'un "développement indépendant" était fausse », estime PWC.

Dassault s'est elle aussi entendue avec PWC, mais CAE refuserait toujours d'acquitter la facture liée aux quatre simulateurs d'appareils Q400 additionnels.

Jointe hier, une porte-parole de CAE a refusé de commenter le dossier, puisqu'il se trouve devant les tribunaux.




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