Le département américain de la Justice a exposé son dossier, lundi, contre la détenue la plus connue ces temps-ci au Canada, déposant des accusations de complot, de fraude et d'entrave à la justice contre le géant chinois des technologies Huawei et sa dirigeante détenue à Vancouver, Meng Wanzhou.

L'annonce faite lundi comporte 10 chefs d'un acte d'accusation d'un grand jury à Seattle, et un dossier distinct de 13 chefs d'accusation de procureurs dans le district Est de New York.

Selon l'acte d'accusation, Huawei et Mme Meng - la directrice financière de l'entreprise et fille du fondateur - ont menti sur leur propriété d'une filiale de Hong Kong afin de contourner les sanctions américaines contre l'Iran entre 2007 et 2017.

La filiale américaine de l'entreprise est aussi accusée d'avoir volé des secrets commerciaux et de l'équipement au fournisseur américain de téléphonie cellulaire T-Mobile.

Les accusations ont été dévoilées le même jour où l'administration Trump annonçait la tenue de pourparlers avec la Chine, soulevant des questions sur un lien possible entre les deux événements - ce qu'a nié la Maison-Blanche.

Pendant ce temps, le ministère canadien de la Justice a confirmé, tard lundi soir, que les autorités avaient reçu la demande officielle d'extradition de Mme Meng par les États-Unis.

Mme Meng, qui a été libérée sous caution à Vancouver après son arrestation le 1er décembre en vertu d'un mandat d'arrestation américain, est accusée de fraude bancaire, de fraude électronique et de deux chefs de complot pour commettre ces deux crimes. Son dossier doit revenir devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, mardi.

Huawei et sa filiale Skycom font face à des accusations de fraude bancaire, de fraude électronique et de complot, et sont accusées d'avoir violé l'International Emergency Economic Powers Act - la loi sur les sanctions.

Huawei et Huawei USA sont aussi accusées de complot d'entrave à la justice relativement à l'enquête du grand jury.

Un comportement de l'entreprise

Ces gestes présumés ne concerneraient pas seulement certains individus, a déclaré le procureur général par intérim, Matthew Whitaker. C'est plutôt un « comportement parrainé par l'entreprise », a-t-il expliqué.

« Ce sont des actions très sérieuses de la part d'une compagnie qui semble utiliser l'espionnage industriel et les violations de sanctions non seulement pour améliorer leurs résultats, mais aussi pour compétitionner dans l'économie mondiale », a-t-il déclaré.

« C'est quelque chose que les États-Unis ne peuvent pas accepter, et nous continuerons d'enquêter et d'accuser des entreprises dans ce type de dossiers, parce que, finalement, cela affaiblit notre sécurité nationale et la sécurité économique de notre pays. »

M. Whitaker a confirmé que le département réclamait officiellement l'extradition de Mme Meng. Cela signifie que la requête sera déposée devant les tribunaux canadiens d'ici mercredi.

M. Whitaker, ainsi que le patron de la police fédérale, Christopher Wray, ont remercié leurs homologues canadiens pour leur aide, et - pour reprendre les mots du procureur général - pour « leur engagement ferme envers la règle de droit ».

L'acte d'accusation allègue qu'au début de l'année 2007 Huawei a faussement affirmé que Skycom n'était pas sa filiale et a nié avoir fait des affaires en Iran.

Selon les documents, Huawei avait vendu ses parts de Skycom - une vente qui serait « orchestrée » selon les autorités américaines - pour faire croire qu'il n'y avait aucun lien entre les deux entreprises. Mais, en fait, Huawei contrôlait l'entreprise qui avait acheté Skycom, selon les autorités américaines.

Mme Meng avait fait une présentation en 2013, dans laquelle elle a « menti à répétition » sur les liens entre les deux, ajoute-t-on.

« Les deux types d'accusations exposent les actions effrontées et persistantes pour exploiter les entreprises américaines et les institutions financières, et pour menacer le marché libre et équitable », a ajouté M. Wray.

« J'aimerais aussi remercier nos partenaires des forces de l'ordre au Canada pour leur aide continuelle et inestimable », a-t-il ajouté.

Un dossier épineux au Canada

Cette aide a donné des maux de tête aux autorités canadiennes ces dernières semaines.

L'arrestation de Meng Wanzhou par les autorités canadiennes le 1er décembre dernier a provoqué une querelle diplomatique entre le Canada et la Chine.

Peu de temps après les événements impliquant Mme Meng, deux Canadiens, Michael Kovrig et Michael Spavor, ont été arrêtés en Chine, car les autorités chinoises les accusent d'avoir mis en danger la sécurité nationale.

Dans la foulée, un autre Canadien, Robert Lloyd Schellenberg, avait reçu la peine capitale pour une condamnation de trafic de drogue, après avoir été condamné plus tôt à 15 ans de prison.

Les incidents ont aussi mené au congédiement de l'ambassadeur du Canada en Chine, John McCallum, qui s'était mis dans l'eau chaude en commentant le dossier de Mme Meng. Il avait notamment déclaré qu'elle disposait d'arguments juridiques solides pour éviter l'extradition.

M. McCallum s'était plus tard excusé, mais semblait avoir aggravé la situation en disant que ce serait une « bonne » nouvelle pour le Canada si les efforts d'extradition des États-Unis échouaient.

L'ancien ministre n'était pas le seul à avoir fait sourciller pour ses commentaires dans cette affaire.

Un lien avec le commerce  ?

Le président Donald Trump avait soulevé la possibilité que les États-Unis utilisent ce dossier dans le cadre des négociations commerciales avec la Chine.

« Tout ce qui est bon pour ce pays, je le ferais », a-t-il déclaré en entrevue avec l'agence de presse Reuters.

« Si je crois que c'est bon pour ce qui serait certainement le plus grand accord commercial jamais fait, ce qui est vraiment important... J'interviendrais certainement si je crois que ce serait nécessaire. »

Moins d'une heure avant la conférence du département de la Justice, la Maison-Blanche annonçait que son équipe de conseillers économiques rencontrerait des responsables chinois, mercredi, pour des pourparlers sur le commerce.

Le représentant américain au Commerce, Robert Lightizer, le secrétaire du Trésor, Steven Mnuchin, et le secrétaire du Commerce, Wilbur Ross, participeront aux discussions, tout comme les conseillers Larry Kudlow et Peter Navarro.

La porte-parole Sarah Sanders a toutefois insisté sur le fait que les deux événements n'étaient pas liés.

« Ces deux choses ne sont pas liées  ; c'est un processus distinct, a-t-elle assuré. Les négociations sur le dossier du commerce sont en cours. »