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Les autorités américaines s'attaquent aux bonus des banquiers et courtiers

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Agence France-Presse
WASHINGTON

Les bonus des grands banquiers et courtiers de Wall Street sont de nouveau dans le collimateur des autorités américaines, qui ont dévoilé jeudi des règles plus strictes pour encadrer les rémunérations du secteur financier.

Ces règles, qui s'inscrivent dans le cadre de la réforme financière Dodd-Frank de 2010 destinée à éviter une nouvelle crise, visent les bonus différés et durcissent le régime des restitutions de rémunérations (« clawbacks »).

Elles s'attaquent notamment aux rémunérations et bonus basés sur les incitations « des hauts dirigeants et preneurs de risques significatifs qui ont la possibilité d'exposer une institution » couverte par le régulateur bancaire FDIC.

Cela concerne les grands banquiers, courtiers et courtiers parmi les 5% les mieux payés au sein des institutions financières gérant plus de 250 milliards de dollars d'actifs et les 2% les mieux payés des banques disposant entre 50 et 250 milliards de dollars d'actifs.

Les financiers seront aussi considérés comme preneurs de risques lorsqu'ils ont l'autorité d'engager personnellement, par des prêts ou des investissements, plus de 0,5% du capital de leur institution.

Si ces règles sont adoptées, le paiement des bonus basés sur les incitations, qui constituent souvent entre 30% et 60% des rémunérations, seront « différés » pendant quatre ans.

Une bonne partie peut toutefois être investie et continuer à fructifier au profit du récipiendaire pendant cette période. Cette période de report, instituée après la crise financière, est en moyenne de trois ans actuellement.

Autre nouveauté, la banque ou le fonds en question peut récupérer ce bonus pendant une période de sept ans « s'il est déterminé que le dirigeant ou le preneur de risques s'est mal conduit provoquant des dommages à la situation financière ou à la notoriété de l'établissement ».

Les nouvelles propositions, soumises aux commentaires de la profession jusqu'au 22 juillet 2016, sont à l'étude depuis cinq ans, après l'adoption de la réforme de Wall Street Dodd Frank.

Six différentes agences dont la banque centrale (Fed), la FDIC et la National Credit Union Association en sont à l'origine.




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