Deutsche Bank verse 258 millions aux États-Unis pour violations d'embargos

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Agence France-Presse
Washington

La banque allemande Deutsche Bank devra verser une pénalité de 258 millions de dollars aux États-Unis pour avoir violé les embargos économiques imposés par les États-Unis à l'Iran ou à la Syrie, ont annoncé mercredi les autorités américaines.

«L'entreprise n'avait pas les mesures et procédures suffisantes pour s'assurer que ses activités menées en dehors des États-Unis étaient conformes au régime des sanctions américaines», a assuré dans un communiqué la Réserve fédérale (Fed) qui menait les investigations aux côtés du régulateur des services financiers de New York (DFS).

Au total, la première banque allemande a effectué 27 200 opérations en dollars d'une valeur de plus de 10,86 milliards de dollars entre 1999 et 2006 pour le compte d'institutions financières et entités iranienne, libyenne, syrienne, birmane et soudanaise sous embargo américain, affirment les deux régulateurs.

Ils décrivent par exemple comment des employés essayaient de dissimuler leurs pratiques: «ne répondons pas au client par écrit en raison du risque encouru sur le plan de la réputation si le courriel venait à tomber entre de mauvaises mains. Quelqu'un devrait appeler le client, l'informer oralement tout en s'assurant que la conversation n'est pas enregistrée+», écrit par exemple un salarié dans un courriel.

Mardi, une source proche du dossier avait indiqué à l'AFP qu'un accord était imminent.

Deutsche Bank s'est réjouie d'avoir résolu ce litige qui avait contribué à tendre ses relations avec les régulateurs américains.

«La conduite épinglée a cessé il y a plusieurs années et depuis nous avons mis fin aux relations commerciales avec les parties mises en cause», a indiqué Renee Calabro, une porte-parole à New York.

Fin des scandales ?

Pour clôturer les investigations, Deutsche Bank va verser 200 millions de dollars au DFS et 58 millions à la Fed et a accepté également l'installation d'un auditeur indépendant au sein de sa branche new-yorkaise pour vérifier la conformité de ses transactions en dollars.

L'établissement s'est aussi séparé à la demande des autorités américaines d'employés impliqués dans les opérations litigieuses. Le DFS demande en outre le départ de six autres cadres encore en poste, tandis que trois autres banquiers sont interdits d'exercer toute activité liée à des paiements en dollars ou toute opération financière en lien avec les États-Unis.

Cet accord ne clôt toutefois pas entièrement cette affaire puisque le département de la Justice (DoJ) a ouvert une enquête pénale contre Deutsche Bank.

Toujours dans cette affaire, les banques française Société Générale et italienne Unicredit restent les deux grandes banques européennes encore sous le coup d'amendes du régulateur new-yorkais et de la Fed. En octobre, Crédit Agricole a écopé d'une amende de 787 millions de dollars, bien inférieure également aux 8,9 milliards infligés à BNP Paribas en 2014.

Confronté à de nombreux litiges, Deutsche Bank est en discussions avancées avec le régulateur des services financiers de New York pour solder les dossiers de blanchiment d'argent supposé en provenance de Russie et de manipulation des taux de change, avaient indiqué mardi à l'AFP des sources anonymes proches du dossier.

Des accords pourraient intervenir d'ici la fin de l'année, soulignait-on.

Deutsche Bank a mis de côté récemment 1,2 milliard de dollars supplémentaires réservés à la résolution à l'amiable de contentieux.

Cet activisme de la première banque allemande fait partie de la volonté du nouveau patron, John Cryan, d'en finir avec les scandales, sur fond d'une cure d'austérité drastique.




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