La Réserve fédérale américaine (Fed) projette de demander aux grandes banques d'importance systémique de conserver des fonds propres supplémentaires en rapport avec leurs risques, selon une proposition discutée par le conseil d'administration de la Fed mardi.

Cette nouvelle exigence de fonds propres fondée sur les risques (risk-based capital surcharge) vise «à atténuer les risques potentiels que les établissements financiers d'importance systémique peuvent poser pour la stabilité financière et notre économie», a déclaré la présidente de la Fed, Janet Yellen, lors de cette réunion du Conseil d'administration du régulateur bancaire.

À la différence des ratios de fonds propres déjà exigés de la part de ces grandes banques, la nouvelle règle est établie par rapport aux volumes de financements de gros à court terme utilisés par ces établissements. Elle demandera ainsi de disposer d'une marge de fonds propres supplémentaire de 1% à 4,5% des actifs associés à des risques.

Huit grandes banques américaines sont concernées par cette règle supplémentaire de gestion prudentielle qui cible les établissements qui pourraient bouleverser le système financier s'ils faisaient faillite.

Il s'agit de Bank of America, Bank of New York Mellon, Citibank, Goldman Sachs, JPMorgan Chase, Morgan Stanley, State Street et Wells Fargo, ont indiqué des responsables de la Fed.

La règle sera progressivement mise en place à partir de début 2016 pour entrer pleinement en vigueur en 2019.

Selon des responsables de la Fed, «la plupart» des banques citées sont déjà en accord avec ce projet de règle. À elles toutes, il ne leur manquerait «que 21 milliards de dollars» pour être en conformité en 2019 «ce qui est peu au regard de la taille du secteur bancaire américain», a noté un responsable.

Néanmoins, le vice-président de la Fed, Stanley Fischer, a remarqué au cours de la réunion publique que la banque JPMorgan était un des rares établissements à ne pas disposer du niveau de capitaux propres requis.

Un expert de la Fed a fait valoir qu'il était trop tôt pour «émettre un jugement» alors que les données de la Fed sont des estimations car les chiffres de recours aux fonds à court terme sont «des données confidentielles».

Chez JPMorgan, on indiquait mardi ne pas être surpris par un tel scénario, la banque s'attendant à devoir lever des fonds supplémentaires pour se conformer aux exigences des régulateurs.