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É.-U.: nouvelles règles de contrôle des agences de notation

Les nouvelles règles étaient réclamées depuis fin 2010 par... (Photo JONATHAN ERNST, REUTERS)

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Les nouvelles règles étaient réclamées depuis fin 2010 par la loi Dodd-Frank de réforme de Wall Street, adoptée pour répondre aux problèmes qui ont pu générer la crise financière mondiale de 2008.

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Agence France-Presse
NEW YORK

Le gendarme boursier américain (SEC) a adopté mercredi une quinzaine de nouvelles règles de fonctionnement et de contrôle pour les agences de notation, comme Moody's ou Standard and Poor's, a annoncé l'organisme dans un communiqué.

«Cet important volet de réformes va renforcer la qualité des évaluations de crédits, améliorer la transparence des agences de notation et accroître leur responsabilité», a déclaré à l'issue du vote la présidente de la SEC (Security and Exchange Commission), Mary Jo White.

«Ces réformes vont aider à protéger les investisseurs et les marchés contre la répétition de conduites et de pratiques qui ont été au centre de la crise financière», a-t-elle affirmé, rappelant que certaines notations ont joué un rôle-clé dans le déclenchement de la crise.

«Les investisseurs ont acheté des titres garantis sur des actifs en se fiant aux notes qu'ils croyaient être attribuées selon des analyses méthodiques, indépendantes et solides. Mais, comme on le sait, bien trop souvent ce n'était pas le cas», a ajouté Mme White.

Les grandes lignes de ces nouvelles règles avaient été soumises à consultation publique par le gendarme de la Bourse en mai 2011.

Elles étaient réclamées depuis fin 2010 par la loi Dodd-Frank de réforme de Wall Street, adoptée pour répondre aux problèmes qui ont pu générer la crise financière mondiale de 2008.

Les nouvelles règles concernent une dizaine d'agences de notation chargées d'évaluer le risque de non-remboursement de la dette d'un État, d'une entreprise ou d'une collectivité locale, dont les trois plus grandes, Moody's, Standard and Poor's et Fitch, précise la SEC. La plupart entreront en vigueur 60 jours après leur publication au Registre fédéral.

Elles exigent un renforcement des structures de contrôle interne et des règles plus strictes pour éviter les conflits d'intérêts. Le personnel participant aux processus de notation devra également répondre à des normes «de formation, d'expérience et de compétence».

Les procédures de contrôle interne et la responsabilité de l'encadrement dans leur application doivent donner lieu à des bilans annuels.

Les agences seront également dans l'obligation de publier les données et l'historique de leurs notations «afin de permettre aux utilisateurs de ces notes d'en évaluer l'exactitude et de comparer entre les agences».

Lors de la crise des prêts «subprimes» - crédits immobiliers octroyés à des ménages américains peu solvables - qui a déclenché la débâcle financière de 2008, mais aussi lors de la crise grecque en 2010, le rôle des agences de notation avait été critiqué soit pour avoir encouragé l'investissement sur des produits trop risqués soit pour avoir alimenté la spéculation des marchés.




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