La Banque centrale américaine (Fed) a averti les grandes banques lundi qu'elles devraient intégrer les règles de Bâle III dans leur planification d'immobilisation de capitaux pour la prochaine session de tests de résistance.

Dans un communiqué, la Fed rappelle que les règles de la réforme internationale du secteur bancaire, Bâle III, entreront en vigueur aux États-Unis «en 2014 ou 2015».

Mais la période sur laquelle seront basés les prochains tests de résistance des banques court d'octobre 2013 à fin 2015. «Il s'en suit que le prochain cycle de tests (...) chevauchera l'application des réformes sur les ratios de capitaux de Bâle III», indique la Fed.

La Fed demande aux grandes banques, disposant de plus de 50 milliards de dollars d'actifs, d'intégrer «le nouveau cadre réglementaire dans leurs projections et dans les tests de résistance» requis par la réforme de Wall Street, la loi Dodd-Frank.

Toutefois, la Fed précise que le ratio de solvabilité restera pour la prochaine session de tests basé sur un ratio Tier 1 de 5% (fonds propres de première catégorie rapportés au total des risques).

Le Comité de Bâle prévoit, lui, un ratio de fonds propres durs de 7% d'ici 2019 (composé d'un ratio de solvabilité Tier 1 de 4,5% associé, d'ici 2019, à un matelas de protection de 2,5%).

Un délai d'un an a par ailleurs été accordé par la Fed aux plus petits établissements, disposant d'actifs allant de 10 à 50 milliards de dollars et dont c'est la première session de tests cet automne. Ils conservent pour l'instant le cadre réglementaire de la loi Dodd-Frank pour conduire leurs tests.

Les banques ont jusqu'au 25 novembre pour donner leurs commentaires à la Fed qui pourra réviser ces règles en fonction de leur avis.

Le nouveau cadre réglementaire international, dit Bâle III, élaboré à marche forcée après la crise financière, vise principalement à renforcer les fonds propres des banques, de même que leurs réserves de liquidité pour limiter les risques de défaillance et éviter de nouvelles crises.