La banque centrale des États-Unis (Fed) a présenté jeudi des projets de réglementation destinés à mettre en oeuvre le cadre général de l'accord international de renforcement du système bancaire dit de Bâle III.
Les dispositions inscrites dans ces projets sont conçues pour entrer en vigueur progressivement à partir de 2013, indique une note de la Fed. Le premier des trois projets proposés par la Fed s'appliquerait aux banques dont l'actif consolidé est supérieur à 500 millions d'euros et définit de nouveaux ratios de capitaux obligatoires.
Le deuxième projet s'appliquerait aux mêmes établissements. Il définit de nouvelles règles de calcul pour la détermination des actifs pondérés en fonction des risques.
Le troisième projet s'appliquerait uniquement aux plus grandes banques pour qu'elles mettent leur politique de gestion du risque de marché au niveau des exigences de Bâle III.