La banque centrale des États-Unis (Fed) a lancé mardi (bien: mardi) le processus de mise en oeuvre de la surcharge financière pour les banques systémiques mondiales prévue par le nouveau cadre de réglementation international dit de Bâle III.

Ce lancement est inscrit dans un projet durcissant la réglementation financière s'appliquant aux groupes financiers géants américains et dont l'application devrait prendre plusieurs années.

Ce projet de réglementation est destiné à «toutes les holdings bancaires américaines dont l'actif consolidé est supérieur ou égal à 50 milliards de dollars» et à tous les groupes financiers non bancaires que les autorités américaines jugeront d'importance systémique, a indiqué la Fed dans un communiqué.

La Fed propose notamment un durcissement des normes de fonds propres et de trésorerie pour ces groupes.

Elle indique par ailleurs clairement son intention de soumettre les huit banques américaines qualifiées de systémiques à l'échelle planétaire par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) aux nouvelles règles prévues par cette instance réunissant les autorités de surveillance financière des principaux pays riches.

Aux termes du projet qu'elle a publié, la Fed compte inscrire définitivement dans la réglementation américaine, en 2014, la disposition de Bâle III imposant aux banques systémiques mondiales un ratio de fonds propres durs de 1 à 2,5 points de pourcentage supérieur à celui des autres banques.

Les banques visées se soumettraient progressivement à cette nouvelle obligation, de 2016 à 2019, conformément au calendrier fixé par le CBCB.

Le projet cadre publié par la Fed répond à la mise en oeuvre de la loi de réforme de Wall Street promulguée en juillet 2010, dont de nombreux points doivent être précisés par les régulateurs financiers.

La Réserve fédérale précise que les dispositions de ce projet s'appliquent aux filiales américaines des banques étrangères dont l'actif consolidé aux États-Unis dépasse les 50 milliards de dollars.

Pour les banques étrangères n'entrant pas dans cette catégorie mais dont la maison mère dépasse ce seuil, la Fed indique qu'elle publiera «prochainement» un projet de directive séparé.

Le nouveau projet de la Fed étendrait aux groupes systémiques non bancaires l'obligation imposée récemment aux plus grandes banques de se soumettre annuellement à des tests de résistance afin de faire la preuve de leur capacité à conserver un ratio de fonds propres durs de 5,0% en cas de coup dur.

Tous les établissements financiers concernés auraient également l'obligation de renforcer leurs contrôles internes de trésorerie et de maintenir un coussin de sécurité composé d'un «montant suffisant d'actifs disponibles hautement liquides» afin de faire face à un tarissement de leurs ressources «pendant 30 jours».

Ces exigences, précise la Fed, permettront aux grandes banques américaines d'avancer vers le respect de normes de trésorerie prévues par Bâle III.

Edictées en septembre 2010, les normes de Bâle III doivent imposer à terme un relèvement du ratio de fonds propres durs (capital social et bénéfices mis en réserve) de chaque banque à 7% du total des crédits qu'elle a alloués.

Le CBCB a désigné 29 banques internationales pour lesquelles ce ratio devra être plus élevé. Les huit banques américaines de ce groupe des titans sont: Bank of America, Bank of New York Mellon, Citigroup, Goldman Sachs, JPMorgan, Morgan Stanley, State Street et Wells Fargo.