Le personnel de la Securities and Exchange Commission (SEC), la commission des valeurs mobilières des États-Unis, envisage de recommander qu'une poursuite civile soit intentée contre l'agence de notation Standard & Poor's relativement à son évaluation en 2007 d'une offre d'obligations structurées adossées à des emprunts.
Les obligations structurées adossées à des emprunts, ou CDO, sont des titres liés à des prêts hypothécaires. Les CDO gagnent généralement en valeur si les emprunteurs remboursent. Mais si les emprunteurs ne sont pas en mesure de rembourser, les détenteurs de CDO perdent de l'argent.
Les CDO ont été pointés du doigt pour avoir empiré la crise financière de 2008.
Les agences de notation ont quant à elles été prises en défaut pour avoir fait preuve de laxisme dans leur évaluation de ces titres.
Standard & Poor's s'est retrouvée dans l'eau chaude à la suite de sa récente révision à la baisse de la note des États-Unis. On lui reproche également plusieurs erreurs de jugement qui pourraient avoir contribué à la crise financière et au ralentissement économique qui ont débuté en 2008.
Le président de l'agence, Deven Sharma, a quitté son poste le mois dernier.
McGraw-Hill, qui possède Standard & Poor's, a indiqué lundi avoir reçu un avis du personnel de la SEC jeudi dernier.
En émettant un tel avis, appelé «Wells», la SEC donne aux entreprises qu'elle estime fautives la chance de se justifier. Cela signifie qu'en dernière analyse, les commissaires pourraient prendre la décision de ne pas porter d'accusations.
L'agence a indiqué qu'elle coopérait avec la SEC et qu'elle avait l'intention de continuer à le faire.