Le président de la Commission bancaire du Sénat américain, Christopher Dodd, a présenté mardi un projet de loi de refonte du système financier, pour tenter de corriger les dysfonctionnements qui ont provoqué la crise financière en 2008.

Ce projet reprend la plupart des propositions actuellement étudiées par la Chambre des représentants mais y ajoute notamment une mesure qui risque de susciter d'âpres débats: la création d'un régulateur unique pour toutes les banques du pays, un élément nouveau contraire aux projets de l'exécutif.

L'idée d'une vaste réforme de la régulation financière a été lancée par l'administration du président Barack Obama en mars.

Parmi les mesures phares présentées mercredi par M. Dodd et huit autres élus démocrates de la commission, figure également la création d'une agence financière de protection du consommateur, qui avait été proposée par le gouvernement et reprise par la chambre basse du parlement.

Cette agence sera chargée de s'assurer de la disponibilité des informations sur les prêts, les cartes de crédit et autres produits financiers.

Les sénateurs conservent également les mesures destinées à empêcher les très grosses institutions financières de provoquer des dégâts économiques importants en cas de difficultés.

Le texte, qui tâche d'apporter des solutions au problème du «trop gros pour faire faillite» («too big to fail»), impose aux grandes institutions financières de ne pas atteindre une taille excessive et d'avoir de plus grandes ressources financières pour absorber un éventuel choc financier.

Le projet de loi prévoit également la régulation du gigantesque marché des produits dérivés financiers.

Le plan du Sénat, un document de plus de 1100 pages, reprend du projet de loi des représentants la création d'une agence unique et indépendante pour veiller à la stabilité financière. Celle-ci imposerait des pénalités aux entreprises qui menacent le système par des comportements à risque tels que le développement d'institutions trop grandes ou trop complexes.

«C'est le travail du Congrès de rétablir la responsabilité dans le système financier», a déclaré à la presse M. Dodd. «Nous devons établir des fondations saines pour le développement économique et la création d'emploi».

M. Dodd espère un examen du texte en commission «vers la première semaine de décembre».