La commission des Services financiers de la Chambre des représentants américaine a adopté mercredi un texte pour mieux encadrer les agences de notation financière, critiquées pour leur rôle dans la crise financière de 2008. Le projet de loi a été adopté par 49 voix contre 14.
Le texte «vise à juguler les comportements irresponsables et incorrects des agences de notation qui ont fortement contribué à nos problèmes économiques actuels», a affirmé Paul Kanjorski, président de la sous-commission des Marchés et auteur du texte.
Les agences de notation, qui jugent de la qualité du crédit des entreprises et des produits financiers, ont été accusées d'être parmi les responsables de la crise financière de 2008, en ayant attribué des notes élevées à des produits dérivés complexes qui comportaient un risque de crédit considérable.
Le projet de loi permet de renforcer la régulation des agences de notation en les obligeant notamment à se soumettre au contrôle annuel de la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, sur les procédures et méthodologies employées pour établir les notations.
Le texte exige également qu'au moins deux membres des conseils d'administration des agences de notation soient indépendants.
En outre, il permet aux investisseurs mécontents de se retourner contre les agences en justice.
Le projet de loi vise les agences de notation Standard and Poor's, Moody's et Fitch Ratings.
Ce projet, qui doit maintenant être approuvé par la Chambre des représentants dans son ensemble ainsi qu'au Sénat, fait partie d'un vaste ensemble de réformes entrepris par l'administration Obama et la majorité démocrate du Congrès pour refondre le système financier américain, après que le pays eut été touché par une grave crise financière en 2008.
La commission des Services financiers avait approuvé la semaine dernière une agence de protection des consommateurs, pour mieux contrôler les pratiques des établissements financiers.