Les États-Unis ont indiqué mardi réfléchir à une modernisation de leurs règles sur les fusions entre concurrents, pour les mettre plus en conformité avec la pratique des autorités de la concurrence.
Le département de la Justice et la Commission fédérale du Commerce (FTC) ont publié mardi un communiqué commun indiquant qu'ils lançaient une consultation publique sur ces règles, qui devrait aboutir à de nouvelles «lignes directrices officielles».
«Le gros des lignes directrices sur les fusions a plus de 17 ans. Celles de 1992 mentionnaient expressément qu'elles seraient révisées de temps en temps. Nous pensons que le temps est venu de le faire», a expliqué le président de la FTC, Jon Leibowitz.
Parmi les sujets soumis à consultation figurent «la méthode d'analyse globale utilisée par les pouvoirs publics», «l'usage de formes plus directes de preuve sur les effets» des fusions sur la compétition, ou encore «les effets non quantifiables en termes de prix des fusions, en particulier sur l'innovation».
Tenant compte des «développements juridiques et économiques» des dernières années, cette révision cherchera à «réduire l'incertitude qui entoure l'application des lois de la concurrence», ont indiqué le département de la Justice et la FTC.
Le département de la Justice avait abrogé en mai un document, publié huit mois plus tôt sous la présidence de George W. Bush, qui expliquait comment interpréter les règlements sur la concurrence. Selon l'administration du président Barack Obama, il empêchait l'État d'agir efficacement contre la formation de monopoles.