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Washington impose des droits sur le bois d'oeuvre canadien

Les États-Unis ont annoncé mardi l'imposition d'un droit de douane de 10% sur... (Photo: La Presse Canadienne)

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Photo: La Presse Canadienne

Agence France-Presse
Washington

Les États-Unis ont annoncé mardi l'imposition d'un droit de douane de 10% sur le bois d'oeuvre en provenance de quatre provinces canadiennes «en réponse» au fait que le Canada ne s'est pas conformé aux décisions d'un tribunal ayant tranché un litige entre les deux pays.

«Les États-Unis imposent un droit de douane ad valorem de 10% sur les importations de bois de conifères en grume de quatre provinces canadiennes (Ontario, Québec, Manitoba et Saskatchewan)», indique le représentant américain au Commerce extérieur (USTR), Ron Kirk, dans un communiqué.

Washington exerce «son droit à prendre cette mesure en réponse à l'absence de mise en oeuvre par le Canada des mesures compensatoires fixées par le Tribunal» international d'arbitrage de Londres, ajoute M. Kirk.

Dans une décision rendue le 26 février, cette instance avait tranché en faveur des États-Unis dans le conflit opposant Washington à Ottawa sur la question du bois de construction, donnant aux autorités canadiennes 30 jours pour collecter une taxe à l'exportation sur le bois de ses provinces de l'Est afin de réunir 54,8 millions de dollars américains.

L'USTR indique qu'à la date du 27 mars 2009, le Canada a proposé de régler la somme de 36,66 millions de dollars, ce que les autorités américaines ont refusé, et précise que les États-Unis continueraient de lever la taxe annoncée mardi jusqu'à ce qu'ils aient collecté 54,8 millions de dollars, comme le jugement du tribunal de Londres le leur permet.

Les États-Unis avaient saisi en août 2007 les instances d'arbitrage concernant l'application de l'accord américano-canadien sur le bois d'oeuvre signé en 2006, et qui était censé mettre fin au principal différend commercial entre les États-Unis et le Canada, tous deux signataires de l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena).

Les autorités américaines reprochent au Canada de ne pas respecter ses obligations vis-à-vis de l'accord en livrant trop de bois.

En signant l'accord, Ottawa avait accepté de limiter ses fournitures au marché des États-Unis par un système complexe de quotas et de taxes à l'exportation lorsque le prix du bois passe au-dessous d'un certain seuil.




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