Le fisc américain a rendu public mardi des mesures qui permettront à certaines victimes de Bernard Madoff prélevées pour des plus-values qui se sont révélées fictives de bénéficier de réductions et remboursements d'impôt.
Le commissaire du service des impôts américain (IRS), Douglas Shulman, a précisé devant une commission du Congrès que les nouvelles dispositions concernent les contribuables qui ont subi des pertes dans la gigantesque fraude pyramidale dont l'ancien patron du Nasdaq est accusé.
Les clients de Madoff sont censés avoir déclaré leurs plus-values au fisc et avoir ainsi payé des impôts à ce titre. Mais certains de ces gains étant fictifs, des investisseurs floués demandent à être remboursés pour les sommes indues versées au fisc.
Dans certains cas, ils auront droit à une déduction spéciale, a précisé M. Shulman lors d'une audition de la commission des Finances du Sénat. Le mesure pourra s'appliquer l'année de la découverte de la fraude, sauf si l'investisseur a une «chance raisonnable» de récupérer l'argent perdu.
Reste qu'établir le montant des pertes liées à la fraude sera «difficile», et des années seront peut-être nécessaires pour déterminer s'il est possible de récupérer l'argent perdu, a indiqué M. Shulman.