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Les redevances minières ont plus que doublé en 2017 au Québec

ANDRÉ DUBUC
La Presse

Les mines ont rapporté 220 millions de dollars au trésor québécois en redevances en 2017, un sommet depuis 2014, année où les données par mine sont devenues publiques. En un an, l'augmentation des droits versés dépasse les 100 %.

Le document portant sur les statistiques de 2017 a été rendu public ces derniers jours sur le site du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN).

Comme par le passé, des droits sont payés en dollars canadiens, d'autres en dollars américains. Pour remettre le tout en dollars canadiens, on a pris le taux de change annuel moyen.

Le gros des redevances provient des mines de fer et d'or.

Le prix de l'or s'est maintenu en moyenne au-dessus de 1250 $US l'once en 2017. Quant au prix du fer qui avait chuté en 2015, quand il a atteint un creux de 40,88 $US, il s'est rétabli en 2016 et en 2017 et a atteint 89,44 $US en février 2017, avant de reculer à la fin de l'année pour atteindre 72,25 $US.

Comme le prix des matières est exprimé en dollars américains, il faut aussi tenir compte du taux de change. En 2017, le dollar canadien s'est très légèrement apprécié par rapport à la devise américaine. En moyenne, un dollar canadien valait 0,770 $US en 2017, comparativement à 0,755 $US en 2016.

Les mines les plus payantes

La mine la plus payante au Québec est la mine d'or de Canadian Malartic avec des droits versés de 58,6 millions en 2017. Elle détrône la mine de fer du Mont-Wright, dont il a été tiré des redevances de 55,0 millions.

Propriétaire des mines Mont-Wright et Fire Lake, ArcelorMittal a vu sa facture tripler en un an, passant de 20 millions en 2016 à 67 millions en 2017. 

« Le prix international de la tonne de concentré de fer [à 62 % Fe] livrée en Chine est passé de 58 $US à 71 $US, une hausse de 22 % en un an. Comme nos coûts restent les mêmes, la hausse des revenus se traduit par une hausse équivalente des profits », explique Dina Guralnik, directrice des communications chez ArcelorMittal exploitation minière Canada.

Après Malartic et Mont-Wright viennent la mine d'or et d'argent La Ronde, avec des droits versés de 25,6 millions, puis la mine de ferroniobium de Niobec (12,1 millions) et la mine de cuivre de Raglan (11,2 millions), quand on convertit en dollars canadiens les redevances payées en dollars américains.

Les droits miniers

Il faut savoir qu'un exploitant est tenu de verser des droits miniers qui correspondent au plus élevé de son impôt minier minimum et de son impôt minier sur son profit annuel, pour l'exercice financier.

Par exemple, Arcelor a payé l'impôt minimum en 2016, une année moins rentable, alors qu'elle a payé l'impôt minier sur le profit en 2017, de préciser Mme Guralnik.

Pour l'impôt minimum, Québec exige le paiement de droits de 1 % à l'égard de la première tranche de 80 millions de dollars de valeur de la production à la tête du puits et de 4 % sur la valeur qui excède 80 millions. La notion de valeur à la tête du puits équivaut à la valeur brute de la production annuelle à laquelle on a soustrait des dépenses engagées après la sortie du minerai de la mine.

Quant à l'impôt minier sur le profit annuel, les taux applicables sur le profit annuel varient de 16 à 28 % en fonction de la marge bénéficiaire. Si la marge est inférieure à 35,01 %, c'est un taux de 16 % qui s'applique ; au-dessus de 35 %, c'est 22 %. Finalement, une marge bénéficiaire de 50,01 % et plus commande un taux de 28 %.

Droits versés par les mines (en dollars)

2017 : 220 millions

2016 : 106 millions

2015 : 97 millions

2014 : 121 millions

Source : ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles




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